Son siège social, situé [...] , est le même que celui de la société Rep France. Elle exploite également un local à [...] , à proximité du siège social de la société APD, situé à [...] .

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Marie-Noëlle X..., domiciliée en cette qualité audit siège social représentée par Maître Gilbert GARRETA, avocat au barreau de PAU

à créer une confusion par n'importe quel moyen avec les produits ou l'activité commerciale de concurrents.

Par acte du 30 septembre 2015, la société CORRE a cédé à la société NOVICE l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat de vente et de coopération commerciale initialement conclu avec la société

La société SIMOP est devenue actionnaire majoritaire de la société AMS et les deux sociétés ont poursuivi les relations d'affaires initiées depuis 1983.

. " ; que selon procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2006, l'objet social de la société Franval, a été modifié comme suit : " Exploitation et gestion de boulangerie pâtisserie-sandwicherie-traiteur

[A] [U] ont donné à bail commercial à la société Novo Déco Automobile représentée par M. [H] [B] en sa qualité de gérant un local à usage commercial sis [Adresse 3].

En l'état de l'instruction, aucun des moyens de la requête n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire attaqué. 8.

par rapport au nombre total de cellules du centre commercial, ainsi que le ratio de m² de surface commerciale utile effectivement exploitée par rapport à la surface utile totale du centre commercial,

[N] a commis, pendant l'exercice des mandats sociaux à lui confiés par les sociétés Un Monde à deux et Toorism, une faute ayant consisté à organiser une activité concurrente de ces sociétés, Avant dire

, en n'assurant pas une commercialité du centre permettant l'exploitation pérenne de son fonds.

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Terrien-Crette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société

MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                       , représentée par Mme E..., 2°/ la société Rassim, société à responsabilité limitée, dont

Un fonds de commerce était exploité et un bail commercial avait été consenti sur ledit local le 16 septembre 1998, renouvelé le 21 novembre 2007.

Elle a consenti un bail commercial sur ces locaux à la société Como Kitchen Voltaire en mars 2020 pour y exercer une activité de restauration rapide sur place et à emporter ainsi que de traiteur.

La société RN CONSULTING, dont les dirigeants sont Mesdames [A] [S] et [X] [K], créée le 1 er octobre 2019, exerce une activité de courtier en opération de banque et assurances.

légal à compter de l'exploit introductif d'instance, lesdits intérêts capitalisés en application de l'article 1154 du Code civil, et de condamner la société TRIUMPH à verser à la société AUTO MOTO FUSION

La sarl Atmos expose qu'elle avait initialement son siège social au Mans puis l'a déplacé en 2007 aux Ponts de Cé en Maine et Loire et qu'elle a décidé de créer un poste de directeur commercial pour favoriser

exclues les activités de « restaurant et pizzeria » et que le preneur peut créer toute autre activité commerciale ; que comme elle l'expose très justement la société MODJO qui, en plus de son activité

Le mandat de syndic de la copropriété du centre commercial de [Localité 6] TNL détenu par la société des Centres Commerciaux ayant été confié à la société Corio France le 1er janvier 2012, le 12 décembre