Y..., magistrat stagiaire, avait été entendu en son rapport sur l'affaire ; "alors que les magistrats stagiaires ne sont pas autorisés à établir le rapport prévu par l'article 513 du Code de procédure

temps plein reçoivent une rémunération calculée pour les travailleurs salariés en fonction du salaire du dernier emploi; qu'en vertu de l'article L. 980-3 du Code du travail (devenu L. 962-3), si le stagiaire

s'avérant, à défaut de preuve contraire, non réalisées ; que les attestations de présence majorées ont été signées par le dispensateur de formation la société Espace de Formation mais aussi par les stagiaires

l'ordonnance du 22 décembre 1958, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Madame Y..., magistrat stagiaire

et 200 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a siégé en chambre du conseil en présence de Mme Bolteau-Serre, magistrat stagiaire

promotion du bois appelée Promobois dont le siège est à Loubière en Ariège, a été amené sous sa signature à fournir de faux états de présence en date des 2 octobre et 2 décembre 1998 concernant les stagiaires

X... faisait valoir que, dans le cadre de ses fonctions, il ne faisait qu'émettre un avis, en tant que cadre fonctionnel et non hiérarchique du stagiaire, lequel avis n'était pas nécessairement suivi par

. ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un

; Attendu que pour valider le chef de redressement n° 11 relatif à l'assujettissement à cotisations de la société au titre des stagiaires non rémunérés, l'arrêt retient que les élèves qui financent de

; que pour les opérations de contrôle, les fonctionnaires de la direction générale des impôts appartenant à des corps des catégories A et B ne peuvent que se faire assister par des fonctionnaires stagiaires

par le greffier ; que l'article 458 dudit code impose que cette prescription doit être observée à peine de nullité ; qu'un jugement ne peut être valablement rendu s'il a été signé par un greffier stagiaire

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et violé l'article 313-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que constitue également une escroquerie le fait d'obtenir l'industrie de stagiaires

ne donnait de notes aux stagiaires, ce que A., qui avait déjà effectué un stage dans l'entreprise l'année précédente, ne pouvait ignorer ; qu'en retenant que X... avait pratiqué une fellation sur la personne

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que recruté le 1er septembre 1987 par la Communauté urbaine du Grand Nancy, en qualité de capitaine des pompiers stagiaire

Y..., au motif que "plusieurs stagiaires ont relaté avec précision dans quelles circonstances la responsable d'Orléans leur avait demandé d'établir des attestations à charge pour Y..." et que "surtout,

aux épreuves de baccalauréat professionnel de maintenance des systèmes automatisés ; cette formation devait s'échelonner sur deux ans, soit 1 586 heures par stagiaire au prix de 60 francs de l'heure,

X... une carte de stagiaire valable deux ans, laquelle a été renouvelée pour une nouvelle période de deux ans ; que M.

magistrat signataire, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement un greffier titulaire des services judiciaires ; que l'arrêt attaqué qui a été signé par un greffier stagiaire