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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
97 des MP est-elle à rattacher ?
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210268
4 avril 2018
4 avril 2018
97 est donc inopérante ; qu'il ne peut être déduit de la seule inscription d'une maladie sur un tableau de maladies professionnelles, une faute inexcusable de l'employeur, d'autant que dans le cas de
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c07
7 avril 2023
7 avril 2023
essentiellement une sciatique gauche et que s'il diminue le taux de 5 % en raison de l'accident de travail de 1991, il oublie qu'un taux de 5 % a été attribué à l'assuré en 2008.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
gauche sur hernie discale L5S1 exclue, après port de charges lourdes répétitifs ; tableau 97 ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à ce tableau.
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tableaux.
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[R] [J] Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale ; Le tableau des maladies professionnelles n°97 exige les conditions suivantes : condition médicale : sciatique par hernie discale
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b5
21 juillet 2022
21 juillet 2022
les tableaux 97 et 98 des maladies professionnelles de sorte que l'instruction de sa situation doit s'effectuer au regard de l'alinéa 3, devenu alinéa 6, de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f84acdcd6adff75aa6c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
n°97, dès lors qu'il affirme, sans ambiguïté, que les conditions médicales réglementaires du tableau en sont remplies, et ce notamment au vu d'une IRM complémentaire du 26 janvier 2015 » (Cass., civ.
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
97 à la même date du 30 août 2016, mais pour une sciatique gauche par hernie discale L4L5 qui a donné lieu à un taux d'IPP à hauteur de 11 %.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0af6a1876057df5d228
17 mai 2022
17 mai 2022
mentionnées à ce tableau.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60329a3c7befbe0ec22e1ebb
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[U], la société Alvea fait valoir que les conditions du tableau 97 des maladies professionnelles dans lequel la caisse a classé la maladie de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - en vertu de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, ses pathologies doivent être reconnues comme une maladie professionnelle, telle que désignée par les tableaux n° 97 et
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da1139
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[H] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique par hernie discale L1-L5, pathologie prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
mentionnées à ce tableau.
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea92
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du tableau qui vise une sciatique par hernie discale LA-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, et à la conditions de réalisation d'un IRM.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, et ainsi que l’a relevé le docteur A... dans son certificat médical du 26 août 2022, la pathologie de l’intéressé correspond aux maladies énumérées au tableau n°97 du régime général : « sciatique
Source officielleChambre Sociale
6868b286f73c18b33b338c43
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [G] imputable à la maladie professionnelle 'sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante' du 21 avril 2015, désignée au tableau 97 des maladies professionnelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200545
11 mars 2010
11 mars 2010
droite, maladie figurant au tableau n° 97 des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle ; que la société a saisi d'un recours
Source officielleChambre sociale
69cf51e1cdc6046d47f25253
2 avril 2026
2 avril 2026
Le dossier nous est présenté au titre du 6ème alinéa pour non respect de la durée d'exposition au risque et le non respect de la liste limitative des travaux dans le cadre du tableau 98 pour une sciatique
Source officiellePage 4 sur 7