[K] [F], né le 4 août 1964, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([25]) devenues l'établissement public [19] ([16]) du 7 septembre 1981 au 4 juin 1984, puis du 17 juin 1985 au

n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié et du n° 58 du tableau I annexé, relatif à l'activité de négociation immobilière des notaires ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger l'article 11 dudit décret

relevant du régime « G » de passer en régime « GA », cette faculté d'opter devant être exercée avant le 31 mars 1985, date limite ; que la note d'information, éditée en décembre 1983, précise que le nouveau

; Vu le décret n° 81-1052 du 27 novembre 1981 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en

Elle justifie également, par la production d'un tableau actualisé à fin septembre 1984, que l'établissement du Creusot de la société [4] comptait 6045 salariés.

     Le 18 juin 1981, l'instruction étant achevée depuis le 18 mai 1981, le Premier ministre prononça par décret la mise en accusation du requérant devant la Cour de sûreté de l'Etat

ne fut que le 4 mai 1986 que la même juridiction en formation plénière ("conferéncia") déclara son recours irrecevable.

C.C. 1987 Décédé le 18/08/2003 Tarente 29. T.C. 1952 Tarente 30. C.C. 1972 Statte 31. G.C. 1951 Tarente 32. C.C. 1987 Tarente 33. V.C. 1935 Tarente 34. V.C. 1939 Tarente 35. A.C. 1988 Tarente 36.

': installateur taille (fond)'; du 01/12/1981 au 28/02/1982': piqueur traçage charbon (fond)'; du 01/03/1982 au 31/07/1982': installateur taille (fond)'; du 01/08/1982 au 31/05/1986': préparateur extrémité

du 6 avril 1981 au 2 mai 1999.

Ses dispositions furent reprises par le décret-loi n°° 12 du 7 février 1985, converti en la loi n°° 118 du 5 avril 1985. Elle concernaient la période du 1er décembre 1984 au 30 juin 1985.

Entre-temps, le 2 mars 1981, le maire de Rétiers avait fait procéder à l'affichage de la délibération du 20 octobre 1978 qui en outre avait été notifiée le 7 mars 1981 au requérant.   14.

X... fait valoir que les règles issues du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines plus particulièrement en son article 314, du décret n'48-1903 du 13 décembre

du 13 août 1968 ; Vu le décret n° 81-507 du 14 mai 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-

titre du tableau no 30 ; - 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; - 1989 : Le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1ère classe pour l'année 1982 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2° sous le n° 50 814 la requête, enregistrée le 20 mai 1983, présentée

à 1986 pour les sociétés Elf Atochem et Atofina, aux droits desquelles vient la société Arkema France (la société), [O] [Z] est décédé, le [Date décès 1] 2009, d'un mésothéliome, maladie inscrite au tableau

faisant référence à l'état des offres négociées au 31 mars, 2 avril et 8 mai 1998 dans la pièce 4 du bordereau du 22 octobre 1999 ; qu'ainsi, entre le 2 avril et le 8 mai 1998, la baisse de prix consentie

) ; du 01/04/1980 au 30/06/1980 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/07/1980 au 31/08/1980 : poseur de rails (fond) ; du 01/09/1980 au 30/04/1981 : élargisseur galerie rocher (fond) ;

      La requête a été introduite le 4 mars 1985 et enregistrée le 16 juillet 1985.