Le conducteur prend des temps de repos journaliers et hebdomadaires. () 8.

Elle note que dans l’activité de transport c’est au salarié lui-même de répartir temps de conduite et temps de repos et que rien ne démontre que l’employeur ait empêché le salarié de respecter ses temps

par les plannings provisionnels, et n'étaient pas comprises dans le calcul des temps de repos post courrier et repos hebdomadaires ; qu'en refusant toutefois de tenir compte de ce temps de repos supplémentaire

équivalent à la durée du dépassement et précise que ce temps de repos s'additionne soit au temps de repos quotidien de onze heures prévu par l'article L. 220-1 du Code du travail devenu L. 3131-1, soit

avoir subis du fait du non-respect des temps de repos de sécurité et de la règlementation en matière de droit au repos des internes en médecine d'astreinte les week-ends.

Y... au titre de la violation par la SARL D'Home des temps de repos ; AUX MOTIFS QUE, s'agissant de la violation des temps de repos, la cour observe qu'il se déduit des dates mêmes des contrats de travail

de repos de 4 heures devait être réduit proportionnellement; qu'en considérant qu'il ne résulte pas des textes susvisés l'obligation d'une proportionnalité mathématique et stricte des temps de repos à

TRAVAIL HEBDOMADAIRE PAR LE PROTOCOLE, IL FALLAIT INCLURE LES DEUX HEURES (VINGT MINUTES PAR JOUR) DE PAUSE REMUNEREE PREVUES PAR L'ARTICLE O.17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, ALORS QUE LE FAIT QUE CES TEMPS

pour un montant total de 71 597,75 euros  ; le caractère probant de ses plannings devait être retenu ; la commune de Toulouse n’a pas non plus respecté ses temps de repos et le tribunal ne s’est pas

1] peut exceptionnellement, pendant ce temps de repos, organiser des exercices de sécurité.

C demande au tribunal d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel de l'année 2018, d'enjoindre à l'administration de reconnaître ses temps de repos en temps d'astreinte, et de condamner l'Etat

préjudice pour un montant total de 154 038,70 euros  ; le caractère probant de ses plannings devait être retenu ; la commune de Toulouse n’a pas non plus respecté ses temps de repos et le tribunal ne

X..., a subi une réduction de son temps de repos hors résidence, les 23 et 24 novembre 1998, en raison d'une grève européenne des chemins de fer, dont il a été indemnisé dans les mêmes conditions que M

Sur les temps de repos, si la cour constate la diminution des temps de repos de M.

maximum de travail et du temps de repos'; - 109.680'euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de travail supplémentaire, ouvrant droit à une compensation correspondante ; que, reprochant notamment à leur employeur de déduire de ce temps de repos supplémentaire le temps de repos journalier et d'exclure

EST, PAR SA NATURE MEME, ETRANGER A SES FONCTIONS DE COMMIS BOUCHER, ALORS QU'IL A ETE PERPETRE AU SURPLUS, EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL, PENDANT LE TEMPS DE REPOS SUCCEDANT AU REPAS DE MIDI; "

Elle soutient avoir été privée de ses temps de repos.