en litige restent sans effet sur la végétalisation du toit terrasse.

terrasse intégral ; - le pétitionnaire n'a fourni aucune autorisation alors que le projet s'appuie sur le toit terrasse et les murs porteurs de l'étage inférieur ainsi qu'un des murs de la requérante

l'égout de la toiture (ou l'acrotère pour les toits terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

24 mars 2010 par lequel le maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière (SCI) 83 Pointe Rouge pour la réalisation d'une couverture au-dessus d'un toit-terrasse

2017 qui ont autorisé respectivement les travaux de reprise de l'étanchéité du toit terrasse et la création d'un espace sur le toit terrasse avec pose d'un engazonnement ; M.

, - il appartient à la société NEXT de prouver que la terrasse fait partie de l'objet du bail commercial, - la société NEXT ne démontre pas que le toit-terrasse était également loué dès lors que

ETC Aquitaine mentionnant des réserves portant notamment sur le toit terrasse du bâtiment B.

L’origine de ces sinistres est la même, à savoir des infiltrations provenant du toit terrasse.

Par ordonnance du 19 novembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil, saisi par la société SIDEP à la suite d'infiltrations d'eau en provenance du toit terrasse, a désigné

n'est possible puisque le matériel utilisé est imputrescible, au contraire, la présence d'eau sur le toit terrasse démontre que l'étanchéité a été parfaitement réalisée, la rétention d'eau ne constitue

Exposant que des désordres sont apparus dans le local exploité par le restaurant 'Le Bistrot de [Localité 8]' se trouvant sous ce toit-terrasse, M.

Pourtant il ressort de ce cliché photographique que les 6 climatiseurs constituent un volume linéaire important sur le toit terrasse de l'immeuble de 1 mètre de long chacun comme l'indique M.

décomposant comme suit : - 956 125 euros au titre de l'indemnité principale se décomposant comme suit : - 50 000 euros pour les emplacements de parking (non-contesté) ; - 906 125 euros pour le toit-terrasse

2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de son maire refusant de mettre fin aux visites payantes organisées sur le toit-terrasse

Ce dispositif ne contient toutefois aucune demande concernant le bloc moteur du toit-terrasse, et le syndicat ne développe aucun moyen ni argument sur ce point dans le corps de ses écritures.

, - photographies de l’acrotère toit terrasse, Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent les demandeurs concernant notamment

D'une part, les travaux d'installation effectués sur le toit terrasse sont distincts de ceux autorisés par le permis de construire et ont été entrepris près de trois ans après la délivrance de ce dernier

Il ressort de la notice descriptive de l'immeuble sur lequel est envisagé le projet que " le volume général présente une forme simple ; l'ensemble des toitures est traité en toit terrasse. " et que les