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exécution de la décision par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ainsi implicitement rejeté sa demande et qu’il soit enjoint au préfet de lui remettre un document l’autorisant à séjourner et travailler

Source officielle

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2428828_20260423

Administratif

23 avril 2026

E... a été déclaré et a laissé croire qu’il était un ressortissant espagnol autorisé à travailler en France ; M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754701

Admin. suprême

9 octobre 1989

infligeant une sanction, et à celle de l'état exécutoire du 26 septembre 1984 mettant en recouvrement la somme de 24 400 F ; 2°) annule ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

Source officielle

JU 5ème chambre

DTA_2405679_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il soutient qu'il souhaite travailler en France et regrette les faits qui lui sont reprochés.

Source officielle

JU 5ème chambre

DTA_2405681_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Elle soutient qu'elle souhaite travailler en France et qu'elle regrette les faits qui lui sont reprochés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409186_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Le 5 août suivant, le préfet a délivré à l'intéressé une attestation de prolongation d'instruction de sa demande, valant autorisation de séjour et de travail en France jusqu'au 4 novembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214156_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que son épouse est enceinte et qu'il travaille en France, dans un secteur en tension, de sorte que la décision en litige porte atteinte

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045642713

—

31 mars 2022

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049411496

—

5 février 2024

Accord annualisation du temps de travail WIT France

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049480442

—

6 décembre 2022

ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RESO FRANCE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050070958

—

25 juin 2024

Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000039035690

—

7 juin 2019

accord collectif amenagement du temps de travail Kruidvat France

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046551908

—

30 septembre 2022

ACCORD SUR LE PROJET EMPREINTE GEOGRAPHIQUE DE NOTRE ESPACE DE TRAVAIL EN FRANCE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041931852

—

19 mars 2020

Avenant de Prorogation de l'Accord sur le Temps de Travail ECP France

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050757498

—

10 juin 2024

Avenant n°2 à l’Accord sur le Temps de Travail MESSER FRANCE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050691661

—

7 octobre 2024

Avenant de révision d'Aménagement et de Réduction du Temps de travail Adecco France

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050778950

—

29 novembre 2024

Accord temps de travail ArcelorMittal France pour les années 2025 à 2028

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053347874

—

19 décembre 2025

AVENANT A L’ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AZELIS FRANCE

Source officielle

Magistrat M.HOLZER

DTA_2304917_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Il soutient que la décision attaquée est illégale dès lors qu'il vit et travaille en France. La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046181204

—

8 juillet 2022

Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de vie au travail CHUBB FRANCE

Source officielle

285 104 résultats pour « travail en france »

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