AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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11 avril 2025
11 avril 2025
à même le sol ne justifiant pas de travaux souterrains, ce d'autant que les racines qui encombrent la canalisation laissent penser que la canalisation est restée cassée pendant plusieurs mois ; Le
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Chbre Sociale Prud'Hommes
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte d'une mention portée sur son entretien annuel qu'il travaillait au sein d'un service de 'travaux souterrains'.
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