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66 631 résultats pour « travaux souterrains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

à même le sol ne justifiant pas de travaux souterrains, ce d'autant que les racines qui encombrent la canalisation laissent penser que la canalisation est restée cassée pendant plusieurs mois ; Le

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2400a34ad1000858192b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte d'une mention portée sur son entretien annuel qu'il travaillait au sein d'un service de 'travaux souterrains'.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Cette société a réalisé les travaux souterrains de ce marché et a sous-traité les travaux aériens à la société SPIE Ouest Centre.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Moulins Bas par la commune de Thuilley-aux-Groseilles et établissant des périmètres de protection autour de ces points d'eau : " A l'intérieur de ce périmètre sont réglementés : / en ce qui concerne les travaux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Moulins Bas par la commune de Thuilley-aux-Groseilles et établissant des périmètres de protection autour de ces points d'eau : " A l'intérieur de ce périmètre sont réglementés : / en ce qui concerne les travaux

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e99

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

formé par la société Fougerolle, n° D 03-11.492, formé par la société Eiffage TP (société Eiffage), n° A 03-11.512, formé par la société Demathieu et Bard, n° B 03-11.513, formé par la société Muller travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000946_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904791e82c7820b7f24dd3c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SOCIETE AMENAGEMENT TRAVAUX TERRASSEMENT TRANSPORT NETTOYAGE (A3TN) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

EXPOSÉ DU LITIGE La Sas Razel-Bec est une entreprise de travaux publics spécialisée dans le terrassement, le génie civil, les travaux souterrains, les travaux de voirie, de réseaux et d'aménagement

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09b4cdc6046d471226df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

location et la réparation de machines équipements pour l'extraction, la construction et le génie civil, proposant plus particulièrement du matériel spécialisé pour les ouvrages de fondations spéciales et travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200790

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[V], exerçant à titre individuel, des travaux de raccordement souterrain de l'électricité à haute tension d'un parc éolien. 2. Après avoir réalisé ces travaux, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c5830a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

entreprises dont ceux de la société anonyme Santerne à Arras (Pas-de-Calais), en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles des entreprises candidates aux appels d'offres relatifs aux travaux

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55190

Cassation

24 mai 1972

24 mai 1972

DE TERRASSEMENTS, ET QUE LE 12 FEBRIER 1968 IL S'ETAIT INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS EN INDIQUANT QU'IL AVAIT CREE UNE ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS, TRAVAUX RURAUX ET SOUTERRAINS, GENIE CIVIL, LAQUELLE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724404

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, en ce qu'ils soumettent tous les travaux de recherche de mines d'hydrocarbures au régime de la déclaration

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd52cdc6046d47603c8d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] au titre des frais de travaux de consolidation souterraine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ecb

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Par arrêté en date du 4 février 2000, le permis de construire était accordé et assorti de prescriptions particulières relatives à la réalisation de travaux de consolidation souterraine par piliers de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300494

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Y... à laisser réaliser les travaux de raccordement souterrain de l'immeuble sis sur la parcelle 1090 par l'utilisation de la servitude de passage, l'arrêt rendu le 5 novembre 2008, entre les parties,

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b3e

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 132 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARRETE DU 12 DECEMBRE 1966; ATTENDU QUE D'APRES LE SECOND DE CES TEXTES, LE TAUX DE LA COTISATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL DUE

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a51

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE GARCON, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718230

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

de télécommunications et par l'article 30 des spécifications applicables aux travaux de lignes souterraines de télécommunications, également invoqués par le ministre, la SARR, chargée par la convention

Source officielle