X..., désigné comme étant le conducteur habituel du véhicule assuré, n'avait jamais fait état dans la proposition d'assurance d'un permis de conduire valable pour les véhicules lourds ce dont il résultait

décision est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que son état de santé lui permet de conduire sans aucune restriction ; - il doit pouvoir, en sa qualité de chauffeur routier, conduire des véhicules

convention ayant pour objet d'arrêter les conditions et modalités dans lesquelles elle pourrait être amenée à prendre en charge les éventuelles dégradations de la chaussée pouvant résulter du trafic des véhicules

LAQUELLE IL CIRCULAIT ET DES DANGERS QU'ELLE PRESENTAIT ; QU'IL A NEANMOINS MAINTENU SON ALLURE AUX ENVIRONS DE SOIXANTE KILOMETRES A L'HEURE C'EST A DIRE A LA LIMITE SUPERIEURE AUTORISEE POUR LE TYPE DE VEHICULES

LORSQUE CELUI-CI S'ENGAGEA SUR LA CHAUSSEE, L'ARRET RELEVE, D'UNE PART, QUE L'AUTOBUS S'ETAIT ARRETE SUR UNE COURTE DISTANCE, D'AUTRE PART, QUE LE PIETON S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE ALORS QUE " LE VEHICULE

industrielle de Saint-Ouen l'Aumône en vue d'y implanter une centrale d'enrobés, une centrale de graves-laitiers et différents dépôts de matériaux ; que cette activité exigeant la circulation fréquente de véhicules

maître de l'ouvrage quant à l'ovalisation et l'affaissement des tronçons de tuyauterie installés par cette entreprise, l'expert n'ayant émis qu'une hypothèse quant à un tassement dû au passage de véhicules

relevé que l'emprise en sur-sol ne remettait pas en cause l'utilisation qui était faite de la parcelle pour le stationnement et la circulation, excepté pour le passage d'autocars à deux étages ou de véhicules

Pour être agréé pour le contrôle technique des véhicules lourds, un réseau doit comporter au moins trente centres de contrôle répartis dans au moins vingt régions et exploiter lui-même les centres de contrôle

[A] [C] nécessitait la mise en place d'une boite automatique pour les véhicules lourd et léger. 5.Par acte du 26 août 2019, M.

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules

de plus de 3,5 tonnes et des véhicules à chenilles, sur les terrains, voies et chemins communaux ainsi que sur les parcelles de la forêt communale (section A1 et A2) ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

CONSTATEES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1973 : - CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 5, ALINEA 3, DE L'ORDONNANCE N 59-115 DU 7 JANVIER 1959, LES CONTRIBUTIONS SPECIALES MISES A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE VEHICULES

l'urbanisation sans orientation d'aménagement ; - elles sont illégales en ce qu'elles ouvrent la parcelle à l'urbanisation en dépit d'un risque d'éboulement et d'incendie ; - la circulation des véhicules

Elle soutient que : - le véhicule à raison duquel elle a été taxée est un véhicule de collection, exonéré de taxe sur les véhicules de sociétés par application de l’article 1010 du code général des impôts

en dehors des véhicules d'urgences par dérogation.

Paul sous la prévention d'avoir, en vue d'entraver ou gêner la circulation, placé, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle à la circulation des véhicules, a relaxé le

, Albert X... a obligé Emile Y... à pousser de manière "sans doute excessive" les possibilités de son véhicule, par ailleurs lourdement chargé, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation dubitative