IARD (la société Allianz) ; que l'immeuble assuré a subi au cours du premier semestre 1998 des dégradations imputées à une importante sécheresse ayant fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle

L'immeuble à usage d'habitation donné à bail a été détruit en 1989 par un sinistre puis reconstruit par la bailleresse. 3.

ING Les Terrasses d'Armagnac, ayant souscrit une police "tous risques chantier" auprès de la société Aviva assurances (Aviva), a confié la réalisation des travaux de construction d'un groupe d'immeubles

Antérieurement à la vente de leur bien immobilier, la Sci Les rois mages avait effectué une déclaration de sinistre résultant d'infiltrations d'eau et d'humidité en provenance de l'immeuble de la société

[G] est propriétaire d'un immeuble d'habitation assuré auprès de la SA MAAF Assurances, qui a subi un sinistre par incendie le 20 novembre 2018.

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de [...] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. D...

Il a considéré que le sinistre avait privé partiellement M.

à Cholet (Maine-et-Loire) ; elle avait l'intention de louer, au cours de la période vérifiée, cet immeuble en dépit du sinistre dont il avait fait l'objet ; la vente de l'immeuble ne saurait permettre

[P] [Q] et Mme [I] [F] sollicitent à titre principal la nullité de la vente de l'immeuble sur le fondement du dol au sens de l'article 1137 du code civil.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 janvier 2019), la SCI Pièces auto gaz immobilier (la SCI), propriétaire d'un immeuble situé à [...] dans les Vosges, a loué une partie du bâtiment à la SARL Pièces auto

décembre 1991, alors que les conditions météorologiques avaient entraîné la fermeture des routes d'accès à la station de sports d'hiver de La Plagne, une avalanche a envahi le rez-de-chaussée d'un immeuble

, publicités, promesses de vente ou compromis de vente, actes de vente, diagnostics techniques, devis, marchés, attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et autres, et plus généralement

aux enchères de l'immeuble des époux X... intervenait pour le prix de 200 000 francs ; que par acte du 1er février 2001, Mme X... a assigné le Crédit foncier de France et la compagnie Axa aux fins de

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France (la société AGF) de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

L'acte authentique de vente précise en page 13 que le bien n'a jamais connu de sinistres résultant de catastrophes naturelles.

des époux A..., les époux X... ont signé un acte sous-seing privé et réglé un acompte de 35.000 francs ; - qu'ils n'ont pas donné suite à ce compromis de vente au motif que l'immeuble était affecté

industrie est propriétaire d'un bâtiment à usage commercial et industriel qu'elle a donné à bail à la société Cirus-Satellite, qui a souscrit auprès de la société Allianz via, aux droits de laquelle est venue

Au soutien de ses prétentions, elle se réfère à la clause de l’acte de vente, indique que le sinistre de 2015 a eu lieu après un épisode pluvieux classé en catastrophe naturelle, précise qu’aucun vice