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164 648 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 12 966.95 €, Me [X] [H] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 365 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sur la mise à prix de 35 000 €, Me [J] [F] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 503.58 €.

Source officielle
TJ

Ventes

6a0cac30cdc6046d4739c681

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [I] et à Mme [J] [L] à l'audience de vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68e897eb6d821fc8a3c65584

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

être vendu à l'amiable à la somme de 300 000 euros ; - dire qu'en cas de vente forcée, la mise à prix sera fixée à la somme de 24 000 euros ; - dire que, en sus du prix principal, les frais qu'elle

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e431d3681ed727f2a657ef

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en vente sur la mise à prix modifiée par la surenchère ; Le vice-président, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, sur la mise à prix de 26 000 €, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8855, 84 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

6620129cf05edb385fb2a4c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la mise à prix de : 25 000 €.

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e39

Cassation

8 novembre 1978

8 novembre 1978

DE PARCELLES DE TERRE TENUES EN LOCATION PAR SINGLA, LES ONT MISES EN VENTE VOLONTAIRE A LA BARRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR LA MISE A PRIX DE 30.000 FRANCS ; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, PLUSIEURS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 340.000 Euros (TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [J] [S], en a offert le prix principal de : 691.000 Euros ; Le délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00633

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

par voie de saisie immobilière, détermine la mise à prix des biens à vendre et peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a7d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

l'adjudication d'un de ses immeubles, dès lors qu'il lui appartenait d'exercer, devant le tribunal de la procédure collective, un recours à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f10e2901d10fa36524

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

droits immobiliers saisis appartenant à Monsieur [Y] [D] et Madame [M] [B] divorcée [D] figurant au commandement aux fins de saisie immobilière et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69775224cdc6046d47c1d9fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conditions telles que définies au cahier des conditions de vente.

Source officielle
CA

Référés

6970cfdccdc6046d471ca5d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

biens saisis à [Localité 10], [Adresse 5], cadastré section AO n°[Cadastre 3], pour une contenance de 233a 84ca à l'audience du mardi 18 novembre 2025 à 10h, aux conditions du cahier des conditions de vente

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

en vente après baisse de 5 % tel que prévu au protocole, le bien sera immédiatement proposé pour une troisième fois à la vente avec baisse de mise à prix du quart soit une mise à prix de 1.000.000 € outre

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9687daf743d9a53ffd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, sur la mise à prix de 20000 €, Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël MORENON déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5848.46 €.

Source officielle
TJ

Ventes

695d625175782d5f0600406f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c321

Appel

5 août 2008

5 août 2008

Président pour suspendre l'exécution provisoire des décisions du juge de l'exécution quelles que soient les mesures ordonnées ; Attendu que le jugement querellé qui ordonne qu'il soit procédé à la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c322

Appel

5 août 2008

5 août 2008

Président pour suspendre l'exécution provisoire des décisions du juge de l'exécution quelles que soient les mesures ordonnées ; Attendu que le jugement querellé qui ordonne qu'il soit procédé à la vente

Source officielle

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