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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
, sur la mise à prix de 12 966.95 €, Me [X] [H] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 365 €.
68e950133ea43407b91054d8
, sur la mise à prix de 35 000 €, Me [J] [F] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 503.58 €.
Ventes
6a0cac30cdc6046d4739c681
19 mai 2026
Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f344
3 juillet 2025
[D] [I] et à Mme [J] [L] à l'audience de vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né
CHAMBRE 8 SECTION 3
68e897eb6d821fc8a3c65584
9 octobre 2025
être vendu à l'amiable à la somme de 300 000 euros ; - dire qu'en cas de vente forcée, la mise à prix sera fixée à la somme de 24 000 euros ; - dire que, en sus du prix principal, les frais qu'elle
Saisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
en vente sur la mise à prix modifiée par la surenchère ; Le vice-président, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
, sur la mise à prix de 26 000 €, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8855, 84 €.
6620129cf05edb385fb2a4c5
3 avril 2024
la mise à prix de : 25 000 €.
civ3
60794bc59ba5988459c43e39
8 novembre 1978
DE PARCELLES DE TERRE TENUES EN LOCATION PAR SINGLA, LES ONT MISES EN VENTE VOLONTAIRE A LA BARRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR LA MISE A PRIX DE 30.000 FRANCS ; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, PLUSIEURS
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae1a
qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 340.000 Euros (TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [J] [S], en a offert le prix principal de : 691.000 Euros ; Le délai
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00633
4 mai 2017
par voie de saisie immobilière, détermine la mise à prix des biens à vendre et peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure
6137235acd58014677408a7d
7 décembre 1999
l'adjudication d'un de ses immeubles, dès lors qu'il lui appartenait d'exercer, devant le tribunal de la procédure collective, un recours à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente
68e558f10e2901d10fa36524
7 octobre 2025
droits immobiliers saisis appartenant à Monsieur [Y] [D] et Madame [M] [B] divorcée [D] figurant au commandement aux fins de saisie immobilière et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente
69775224cdc6046d47c1d9fc
conditions telles que définies au cahier des conditions de vente.
Référés
6970cfdccdc6046d471ca5d6
20 janvier 2026
biens saisis à [Localité 10], [Adresse 5], cadastré section AO n°[Cadastre 3], pour une contenance de 233a 84ca à l'audience du mardi 18 novembre 2025 à 10h, aux conditions du cahier des conditions de vente
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
en vente après baisse de 5 % tel que prévu au protocole, le bien sera immédiatement proposé pour une troisième fois à la vente avec baisse de mise à prix du quart soit une mise à prix de 1.000.000 € outre
65d64c9687daf743d9a53ffd
, sur la mise à prix de 20000 €, Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël MORENON déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5848.46 €.
695d625175782d5f0600406f
6 janvier 2026
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
Président pour suspendre l'exécution provisoire des décisions du juge de l'exécution quelles que soient les mesures ordonnées ; Attendu que le jugement querellé qui ordonne qu'il soit procédé à la vente
6253cad2bd3db21cbdd8c322
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