coefficient 392 correspondant à l'emploi de « technicien administratif », qu'elle effectuait les « travaux d'une certaine complexité » caractérisant le métier de « technicien administratif » et qu'elle se voyait

première comparution devant le juge d'instruction, il a confirmé avoir caressé les deux filles, par amusement, indiquant qu'il ne se rendait pas compte que ça leur déplaisait à ce point, même s'il voyait

autorisation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 100 francs par jour de retard; "aux motifs qu'en détournant le ruisseau, dérivation pour laquelle la Direction départementale de l'agriculture ne voyait

sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation datée du 14 décembre 1993, Mme Yannick Rouanet a indiqué qu'elle voyait

de procédure pénale ; qu'il convient de distinguer la phase d'arrestation provisoire de celle de l'extradition proprement dite ; que, placé sous écrou provisoire le 29 septembre 2005, Horia X... se voyait

copropriétaires de l'immeuble Le Majestic (le syndicat), celui-ci a été condamné par le tribunal à lui verser une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 1990 tandis que la société se voyait

qu'il était appelé au téléphone dans la nuit du 1er mars 1996, vers 2 heures, par Katty X... qui, en pleurs, lui disait que son mari voulait se suicider ; qu'il se rendait au domicile des époux Z... et voyait

D... par l'association Seaska, dans les limites de la tolérance fiscale dite des trois quarts, celle-ci ne voyait pas son caractère non lucratif remis en cause, de sorte que M.

lieu, sur la peine ; que les mentions de la feuille de questions laissent incertain le point de savoir si la cour d'assises a délibéré sur la culpabilité de l'accusé au titre du crime de viol qu'il se voyait

X... des dépassements d'un budget sur lequel il n'avait pas une maîtrise totale, dès lors qu'il se voyait imposer par le CRCL certains fournisseurs avec lesquels il ne pouvait négocier, et qu'il s'agissait

Y... avait fait valoir, dans ses écritures d'appel, que la thèse du don soutenue par Mlle X... était totalement incohérente et invraisemblable, car l'on voyait mal pour quelle extravagante raison il aurait

Congrès le Kursaal, avait pris l'initiative de la réalisation de cet hôtel, avait très précisément défini les objectifs et caractéristiques de l'ouvrage que le preneur s'engageait à l'édifier et se voyait

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

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