un maximum, mais un minimum ; 3 / qu'alors que la destruction d'un ouvrage ne peut être ordonnée que dans la seule mesure où cet ouvrage est illicite ; qu'ayant constaté que la terrasse ne crée une vue

MOTIFS DE LA DECISION Sur la suppression d'éventuelles vues droites Alors qu'il est constant que les deux fonds, jusque là séparés par un simple grillage avaient une vue réciproque l'un sur l'autre

Société RIOU de réaliser toute construction en deçà d'une distance de 1,90 mètres d'un point quelconque du parement extérieur du mur où l'ouverture est fait dans l'immeuble lui appartenant, permettant une vue

des tiers ; que, sur les vues, la SCI Terminus se plaignait principalement de l'existence de vues droites et indiscrètes depuis les marches et la plateforme de l'escalier sur le fenestron des toilettes

, pour objet de les protéger des vues droites et qu'il n'existe en l'espèce aucun trouble manifestement illicite puisque le mur est conforme à l'article 7 UB du Plan d'Urbanisme Local, que les consorts

Résidence les Tennis fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à supprimer les vues droites donnant sur la maison des époux Vergriette, alors, selon le moyen, d'une part, "qu'un jour de souffrance, par

; Attendu que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance

Faisant grief à Toussaint X..., propriétaire de la maison limitrophe cadastrée sous le no 398 d'avoir pratiqué sur la façade des ouvertures donnant directement sur sa parcelle en y créant des vues droites

Sur l’atteinte à la servitude de vue Selon l'article 678 du code civil, on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos

droites illégalement créées sur la propriété du Conseil général» (arrêt pp. 5 et 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE «l'article 678 du code civil interdit la création de "vues droites ou fenêtres d'aspect

est grevé au profit du fonds qui en bénéficie d'une servitude de passage ; qu'il en va de même comme en l'espèce lorsque la vue droite qui s'exerce sur le fonds voisin est séparée de ce fonds par un passage

[T] [B] de sa demande reconventionnelle relative à la création de vues droites par le poulailler, - condamné M. [T] [B] à payer à M.

dans la mesure où l'élément mobile peut s'ouvrir et procurer ainsi une vue droite sur le fonds X... ; que le fait que la fenêtre soit constituée d'un verre opaque et comporte un dispositif en limitant

PAR JUGEMENT DU 21 MARS 1949, LE TRIBUNAL CIVIL DE NICE, A LA DEMANDE DES EPOUX A..., A CONDAMNE LES EPOUX D..., PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CONTIG U, A SUPPRIMER, PAR TOUS AMENAGEMENTS UTILES, LES VUES

avaient aggravé la servitude de vue dont bénéficiait le fonds en prolongeant d'environ 17,50 mètres la vue droite sur le terrain dont Mme [Z] avait été propriétaire jusqu'en 2005 et où se trouvait sa

En effet, ils soutiennent qu'à raison d'une fenêtre préexistante, une vue droite existe depuis plus de 30 ans depuis l'ouverture sur le pignon Sud de leur maison et depuis le toit terrasse.

[L] et Mme [E] ont désormais une vue droite et directe sur son terrain, en violation de l'article 678 du code civil.

X... a assigné les époux Y... en suppression d'une vue droite donnant sur son jardin, en obstruction de deux fenêtres et en démolition de margelles empiétant sur sa cour.