d'un jugement rendu le 23 avril 1996 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit : 1°/ du syndicat CGT de l'Institut Calot, dont le siège est : 62600 Berck-sur-Mer, 2°/ du syndicat

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL FONCIERE DES DEUX RIVES [Adresse 1]

[Adresse 1] prise en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau

Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°

, a formé le pourvoi n° R 24-16.854 contre le jugement rendu le 17 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Epinal (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

[K] en qualité de délégué syndical CFDT, alors : « 1°/ que selon l'article L. 2143-3 du code du travail, un syndicat représentatif doit choisir ses délégués syndicaux en priorité parmi les candidats

D'une part, aux termes de l'article L. 2142-1-1, alinéa premier, du code du travail, chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou

Il a été désigné le 6 décembre 2011 par l'Union des syndicats anti-précarité (le syndicat) en qualité de représentant de section syndicale. 3.

Demande d'avis : n° 1100006 Séance du 5 décembre 2001 Juridiction : Conseil de Prud'hommes de Lille LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation

chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Simon Tanay de Kaenel

5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Hélianthe, domicilié [Adresse 4], représenté par la société [Adresse 7] (CGIN), syndic, dont le siège

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat C.F.T.C., dont le siège est ..., 2 / le syndicat Force

agissant en qualité d'héritier de [X] [R], ont formé un pourvoi le 19 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°

/ au syndicat Fédération syndicale des activités postales et de télécommunications Sud PTT, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofrecom, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit : 1°

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat départemental Sud CRC, dont le siège est ..., 2 / Mme Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT des travailleurs des transports et activités auxiliaires

[P] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat