au barreau de STRASBOURG) INTIMES et APPELANTS INCIDENTS : Monsieur Albert Y..., non comparant, ... 67270 MINVERSHEIM Représenté par Me MARX remplaçant Me Gérard ALEXANDRE (avocats au barreau

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mmes Y..., A... et Z..., de M.

GROUP Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Albert Drachkovitch Sélection, de Me Le

Albert Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z... et du syndicat

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de

LIBELLULE [Adresse 1] [Adresse 5] 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Axel ENGELSEN, du cabinet

Albert X...

Edouard, ni Albert B... n'ont fait mention de l'existence de traites, pourtant en circulation, lorsqu'ils ont été amenés à s'expliquer sur le découvert du compte Segame auprès de MM.

quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

la ville d'Albert, les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Patio Albert Premier, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

Albert Marc X...