[S], viole les articles 380-3-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 380-3-1 et 592 du code de procédure pénale : 6.

pourvoi faite au nom de Jean-Patrick A... par un avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion, sans justifier d'un pouvoir spécial ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

PAUL ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 381, 386, 460 ET 461 DU CODE PENAL, 214, 231, 381 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE PAUL Y

[F], sont irrecevables comme ayant été faites au-delà du délai de cinq jours francs prévu par l'article 568 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le second moyen proposé pour M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

La société XFS demande à la cour de statuer comme suit: Vu les articles 381, 383, 537 et 916 du code de procédure civile -Juger irrecevable la requête présentée par la société Groupe Alliances

[M] demande à la cour de : Vu l'article L. 3121-3 du Code du travail, Vu la Convention collective applicable, Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 700, 381, 385 et 386 du CPC, - dire

386 du code de procédure civile et l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale, applicable en l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur

Vu les articles 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et 381-1 du code civil : 5.

[G] demande à la cour de : - dire et juger que l'ordonnance de radiation n'a pas été notifiée aux parties conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, - dire et juger qu'à

1134 du Code civil et modifié les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, en affirmant que la créance de Mme X...

575 alinéa 2 , 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 314-1, 314-2 du Code pénal, 2, 43, 52,

34, 380-2, 5 , et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de Paris, statuant en appel a condamné Bernard X... à cinq ans d'emprisonnement avec sursis ; "alors que cette juridiction

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Intimée Vu les dispositions des articles

N° du dossier 19001 ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assisté de Catherine SILVAN,greffière, Vu les articles

par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 24 300 103,00 € dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 817 389

date du 7 janvier 2025 informant les parties qu'en l'absence de régularisation, l'affaire ne sera pas clôturée et l'audience de plaidoiries du 28 janvier 2025 est annulée, Vu les dispositions des articles

septembre 2024 faite à Me [N] [D] et à Me [B] [I] prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [J] [F] dans un délai de trois mois à peine de radiation, Vu les dispositions des articles