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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503691_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500518_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303921_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306729_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305850_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, et un mémoire enregistré le 22 août 2023 Mme B C, représentée par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305895_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
F B, représenté par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2003 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505718_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 notifié le 7 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207233_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A C, - les observations de Me Airiau, représentant M. D. Le directeur général de l'OFII, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206095_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme H, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJU MW (3)
DTA_2206110_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, magistrat-désigné ; - et les observations de Me Airiau, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été reportée au 8 novembre 2022 à 12 heures.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308428_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de l'assigner
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501189_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C B, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205756_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B C, représenté par Me Airiau, avocat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02723_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
du 9 mai 2023 et du 22 mai 2023, enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer la situation de M. et Mme B dans un délai d'un mois et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Airiau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11063
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[N] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.257 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Airbus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211099
12 décembre 2024
12 décembre 2024
premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société Airbus
Source officielle3ème chambre
DTA_2501682_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Airiau, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
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