une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, Présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

xa0; Ljiljana Mijović,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria,   Ann Power-Forde,   Işıl Karakaş,   Guido

section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   Dragoljub

  Elle releva que des décisions contradictoires avaient été rendues sur ce point, mais que l'orientation dominante de la Cour de cassation n'allait pas dans ce sens.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,  

Latvia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,  

Que, guidé par André Bronkhorst dans la voiture duquel Cardot avait pris place (...), Humbert laissait sa remorque à la disposition du Hollandais devant un entrepôt (...). (...)

A cette dernière date, il fut néanmoins décidé qu’il ne serait plus sursis à la flagellation de P.S. et que celle-ci allait être exécutée en deux fois, à raison de cinquante fustigations par séance.

Le 17   juillet, un fourgon contenant un engin explosif avait été découvert près du stade Carlini, le lieu qui allait héberger les manifestants qui participeraient à la grande manifestation du 20

       Il n'y avait nul doute que l'insurrection de Said-i Paloyi, commencée dans de telles circonstances, allait être réprimée d’une manière sanglante par la dictature intégriste

de quatre autres coaccusés de celle des dix-sept personnes arrêtées initialement («   dossier initial   ») au motif que le complément d’information ordonné au sujet de ces cinq coaccusés allait

La condamnation pour « influence abusive sur une procédure pénale » a une base en droit interne (article   23 de la loi sur les médias) – l'application de cette disposition au cas d'espèce n'allait

Il considérait que la peine privative de liberté de deux ans et trois mois prononcée à l’encontre de l’intéressé allait clairement au-delà du seuil suffisant pour admettre une violation ou une mise en

L’adoption par l’instance suprême (...) de guides de pratique obligatoires pour les instances inférieures, situation rencontrée dans quelques pays post-soviétiques, soulève des problèmes à cet égard. 113

  Le Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie B.   L’Union européenne C.   Les Nations unies D.

Herbert Küttner, born in 1928 Guido Bernt, born in 1920 Johann Fina, born in 1930 Emma Hammerl, born in 1929 Karl Hausner, born in 1929 Erich Klimesch, born in 1927 Rudolf Franz Pueschel, born in 1934

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,  

Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Alain