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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc39
18 mars 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre
Chambre Civile
652f78f9b053208318995ab9
17 octobre 2023
Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Chambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d2707
26 avril 2022
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,
62d649a6aa6a2f06030d27e0
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcf
8 juin 2018
Alexandre X... de tous ces autres chefs de demande. - DEBOUTE Casino Servic es de sa demande reconventionnelle.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f657dcdc6046d477d1977
21 mai 2026
prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET Me Laurène
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1e
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
63b7cd056b63637c907b7c07
5 janvier 2023
63b7cd056b63637c907b7c0b
: Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
63d37a97d1bc2605de4b4a57
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Fabienne TROUILLER, conseillère Madame Laurence ARBELLOT, conseillère
65b3685e8c0355000835f4f9
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
-Xavier BOURDAIS (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CONTRE SA GL inscrite au RCS de GRASSE sous le N' B 300 775 004 dont le siège social est sis Zone Industrielle, secteur 1) BP 175 06704 SAINT LAURENT
62d64980aa6a2f06030d267b
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Chambre du JEX
697b8417cdc6046d4721dca5
13 janvier 2026
° : 26/ AFFAIRE N° RG 24/04120 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBEV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b553ea43407b9fbac14
7 octobre 2025
STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/10267 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMVX Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Alexandre
6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
Alexandre X..., en qualité d'ancien gérant muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.R.L.
civ2
61372158cd580146773f300a
17 octobre 1990
Claude E..., pris ès qualités d'administrateur des biens de son fils mineur Laurent, demeurant tous trois à Saint-Martin Belle Roch (Saône-et-Loire), 22°/ de Mme Dominique F... née H..., demeurant
REFERES GENERAUX
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2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axelle AUPY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Clara PARIENTE-BUTTERLIN, avocat au barreau
66fd999438de0398b51a7aca
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
14 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur Camille X... ... 24000 PERIGUEUX représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Louise Y...
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