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1 261 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2109384_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Mme A a déposé, le 2 avril 2021, une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la construction située 21 boulevard Alexandre Delabre à Marseille.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Alexandre Boulant, BOULANT, Alexandre

SIREN 840344303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/06/2018

Voir →

Radiations

BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

01/12/2017

Voir →

Créations

BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

16/03/2016

Voir →

Radiations

BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

29/06/2008

Voir →

Modifications diverses

À la une, BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH

SIREN 326418027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

02/03/2008

Voir →

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00221_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme D..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405606_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Enfin, en se bornant à faire valoir que les condamnations mentionnées au point 8 ne caractérisent pas une menace réelle et suffisamment grave pour l'ordre public compte tenu de son comportement en détention

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf60beee0f8318b975d9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAS venant aux droits d' ITAS PYLÔNES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me James Alexandre

Source officielle
CA

4e Chambre B

616243bc1217cad6c01648fe

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

APPELANTS Monsieur [A] [X] [V] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007759_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D B, professeur d'hôtellerie au lycée Alexandre Dumas, a été placé d'office en congé de longue maladie à compter du 27 avril 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une requête n° 2102792 et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et 20 juin 2022, la société Urano, représentée par Me Alexandre Gauthier et Me Thomas Brusq, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD000283405

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Il n'en reste pas moins que la valeur commerciale d'un terrain à accès direct de l'autoroute ne peut être identique à celle du même terrain bordant la route secondaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201428

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

KKG était soumis au droit allemand ; qu'en se bornant à relever, pour faire droit à l'exception de subrogation soulevée par Allianz Iard, assureur de la société Küttner, que ce contrat de fourniture contenait

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ff8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

vestiaire #R030 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13778 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK5D COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4f0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

salariés entre les mois d'avril et d'octobre 1995, ainsi que le démontrait d'ailleurs une note interne relative aux entrées et sorties du personnel pendant la période considérée ; que, dès lors, en se bornant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100207

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

société de droit irlandais, venant aux droits d'Axa Art Versicherung AG , 2°/ à la société Documenta und Museum Fridericianum GGMBH, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En quatrième lieu, en se bornant à alléguer un préjudice moral, qu'elle évalue à 20 000 euros, outre la somme de 18 000 euros " résultant de l'atteinte à l'image de la SAS ADL ", sans plus de précision

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

agents, notamment au motif qu'ils n'étaient pas sapeurs-pompiers volontaires, ou qu'elle aurait fait obstacle au recrutement d'un opérateur vidéo et d'un chef d'équipe, elle ne l'établit pas en se bornant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

En se bornant à soutenir que M. C est ingénieur, les sociétés requérantes ne démontrent pas que le jury ne comportait pas au moins un tiers de personnalités qualifiées de maître d'œuvre.

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93909c02507c9078df21

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 14/11/2019 prononçant la liquidation judiciaire de la société HEDA CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4813

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

Détention provisoire ordonnée par un procureur: violation   Article 3 Traitement inhumain Mauvais traitements en détention   et caractère effectif de l’enquête: violation   En fait : Alexandru

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Alexandre et Benjamin F, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANTE SARL CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES 43 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade05f575634f1371ed7a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle