La Renaissance Y... de Laval 49500 SEGRE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me TESSLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.

assistée de Me De MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Dominique LE X... épouse Y... née le 21 Mai 1956 à 34 avenue Claude Debussy 49240 AVRILLE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

INTIME : Maître Francklin BACH ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites susvisées.

C/ URSSAF DE LA MAYENNE, GUIBOUT Jugement du T.C. MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...

[V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraire ; - condamner M.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me GUILLET le

de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Guillou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

; il est présent en France depuis moins de trois mois ; il a en conséquence droit de séjourner sur le territoire français ; il est chauffeur routier en Lituanie : c'est un travail déclaré et il est amené

conduire, l'arrêt attaqué énonce que "le dossier n'établit pas qu'il serait professionnellement indispensable pour Michel X... de conduire lui-même les véhicules automobiles à l'aide desquels il peut être amené

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et des moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées

jeune G... dans la salle 124 où le garçon devait l'attendre, proposé et mis en oeuvre l'artifice grâce auquel G..., avisée mensongèrement par elle de l'oubli de ses affaires dans cette pièce, serait amenée

d'ivresse manifeste du prévenu ne pouvait résulter de simples témoignages ; "alors, au surplus, que le certificat du médecin qui a opéré X... immédiatement après l'accident, qui avait nécessairement été amené

recueillis par elle-même, notamment auprès de tiers, en l'occurrence des cheminots, attestant de l'état de frayeur dans lequel se trouvait la victime juste avant qu'elle ne prenne le train et l'ayant amené

criminelle ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats du 8 décembre 1994 que le président a annoncé à 9 heures 55 que l'audience était suspendue pour permettre l'établissement des mandats d'amener

[N] PAYSAGES nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire GUILLET, Greffière :

, Greffière : Amélie JACQUOT DEBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du dix Juillet deux mil vingt cinq du tribunal judiciaire de Belfort tenue par Madame Claire GUILLET, siégeant à juge

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M.