d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation avec des complices ; que la Cour qui énonce, de façon au demeurant tout à fait hypothétique, que la mise en liberté de l'inculpé pourrait l'amener

Y... sur la situation de la société Fag et de l'amener à se porter caution, que la prévention avait d'ailleurs imputé à X... des faits de participation à de telles manoeuvres ; que, cependant aucun élément

à vue éventuelle ; qu'il se trouve que, dès leur arrivée, les policiers ont signifié à Djamel X... qu'il était placé sous le régime de la garde à vue ; que ce n'est qu'à 8 heures 30 que Djamel X..., amené

Y... avait confié la voiture pour changer le pneu arrière droit lui avait immédiatement dit que "le véhicule était en piteux état" ce qui avait amené M.

vertu de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, Madame le docteur Y..., non inscrite en qualité d'expert sur la liste de la cour d'appel ou sur la liste nationale de la Cour de Cassation, a été amenée

commerciale, si elle n'y entérinait pas le plan de continuation de son entreprise, pouvait accorder une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, au cours de laquelle Pierre Z... serait amené

de jugement, le solde étant affecté à la réparation du dommage causé par l'infraction ; que, restituer à Vanni X... que le dossier de la procédure fait apparaître comme un individu sans scrupules et amené

terminaux de cuisson exerçaient une activité essentielle commune, à savoir la vente de pain au consommateur final, quelles que fussent les différences intervenant dans le mode de production qui avaient amené

de poursuite (crim. 16 octobre 1969) ; or, ainsi que l'ont fort bien analysé les premiers juges, le caractère spontané fait défaut en l'espèce : d'une part, l'ex-prévenue, mineure de 14 ans, a été amenée

siégeaient Mme Le Boursicaut, conseiller appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour en remplacement d'un des membres de la Cour empêché ; "alors que l'arrêt doit indiquer que le conseiller amené

alors, en tout état de cause, que l'employeur a la faculté de modifier les attributions d'un salarié de façon ponctuelle et justifiée par les nécessités du service, quand bien même le salarié serait amené

X... est entré au service de la société Velterm France en avril 1989 en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à compter d'avril 1991, il a été amené à travailler en équipe postée 2 x 8, selon un horaire de

qu'elle a précisé ses demandes et a soumis à la commission de recours amiable ses réclamations, lesquelles portaient exclusivement sur les points suivants : la réduction Fillon, l'APO (primes diverses « Amené

francs en omettant de se prononcer sur la somme de 29 323,60 francs qu'il réclamait ; 2 ) que le contrat de prêt pour l'achat du véhicule prévoyait "il est convenu qu'au cas où l'emprunteur sera amené

Y... pour les sommes que ce dernier serait amené à verser en vertu d'un engagement qui lui était propre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil

pour enfants handicapés impliquait nécessairement des manutentions d'enfants ou d'adolescents handicapés sans rechercher, en fait, les tâches que la salariée, dans le cadre de ses fonctions, était amenée

troisième part, que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction, et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées

cabinets de géomètres, il n'était pas moins vrai qu'en pratique, il se rencontrait des cabinets de taille fort diverses; qu'en sorte que dans les petits cabinets, le chef d'entreprise était naturellement amené

licenciement, qui fixe les limites du litige, ne faisait pas état de la perte de confiance envers le salarié; qu'en retenant que le paiement en numéraire de sommes de quelques milliers de francs ne pouvait qu'amener

X... sur le consentement de la mandataire des époux Y..., ayant été amenée à signer un acte contraire au pacte de préférence de 1985 auquel ceux-ci entendaient se tenir; qu'ainsi l'arrêt attaqué, dont