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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
14 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Yves ROLLAND, Président de Chambre, Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8a8d0ccf000877e547
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 JANVIER 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Nicole B
61372204cd580146773f988f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Paul X..., demeurant à Paleau, Levet (Cher), 3 / Mme Anne X..., épouse de M. C... de Saint-Firmin, demeurant à Fourqueveaux, Montgiscard (Haute-Garonne), 4 / M.
Source officiellesoc
613723edcd58014677410035
14 mars 2002
14 mars 2002
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de Mme Anne
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
678ad9de5289c7662ca3409c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 21 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] MARTI demande au tribunal de : - condamner M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102023_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Mme Rosita Anne Y... ... ... ... Mme Armelle Marie Gérarde Y... épouse X... ... ... Mme Marie Josèphe Louise Y... épouse Z... ... ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906809_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2005510_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1f
7 octobre 2003
7 octobre 2003
E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRÊT Nä DU 07 Octobre 2003 R.G. nä 03/00250 Association HANDI TERRE en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Mary
Source officielleChambre 2
DTA_2301217_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a été scolarisé en première année de certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) " Maçon ", au titre de l'année 2020/2021, puis en deuxième année l'année suivante lors desquelles il a respectivement
Source officielleChambre 2
DTA_2301596_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, voire la deuxième année correspondante.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f3b
2 juin 1993
2 juin 1993
Mary, dont le siège social est ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M. Robert D..., demeurant ...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167741
27 février 2004
27 février 2004
Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402279_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de garages situés rue Martyrs
Source officielle2ème chambre
DTA_2501378_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de la Creuse lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[B] [I], domicilié [Adresse 9], membre de la SCP [I], pris en sa qualité de coliquidateur judiciaire de la SAS Imprimerie Didier Mary, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301959_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301965_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Gehin, - et les observations de M.
Source officiellePage 40 sur 180