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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GR S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
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28 septembre 2017
, et assistée de Maître DUVAL-VERON substituant Maître Pierre FRIBOURG de la SELARL P.
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
CULTURE BORDEAUX, (Association des personnels des groupes LA POSTE et FRANCE TELECOM), c / LA S.
Chambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00712 SAS KITEWINDER N° RG: 2026P00762 DEBITEUR SAS KITEWINDER Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 821 889 920
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°102 Rôle n°2024-4008 DEBITEUR AMCS SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
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31 mai 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 MAI 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 98/01416 SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU c/ Monsieur Christian
CHAMBRE DES REFERES
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5 janvier 2023
substituant Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 04 novembre 2022, à : S.A.R.L.
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17 octobre 2024
EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 20/02752) suivant déclaration d'appel du 18 mai 2021 APPELANTE : S.C.P.
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COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYS6 [U] [L] c/ [V] [P
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00975 SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 -
C.E.S.E.D.A.
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3 mai 2023
- Sur la demande tendant au rejet des pièces transmises après les débats Par courriel intervenu après l'audience, le conseil de [T] [P] sollicite le rejet des pièces de l'administration dont il
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6 février 2002
(avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur Robert L... A... 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z...
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10 avril 2025
À titre subsidiaire : - ordonner une mesure d'expertise sur pièces.
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11 janvier 2024
représenté par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Esther RENTING, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié
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20 décembre 2007
rendu le 10 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 2 Septembre 2004, à : 1o / Monsieur Pierre Y..., né le 11 Mai 1954 à BORDEAUX (33),
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THIBAUD, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU, en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, SELARL [V] FLOREK en la personne de Maître [P] [V], Mandataire Judiciaire, SELARL AJASSOCIES
6780be11780de3a214879d9e
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FI [V] [X] c/ Etablissement
SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S
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29 mars 2001
Groupe ABAQ 54 rue Saint Rémi - 33000 BORDEAUX Non représentée, réguli rement assignée, Intimées, Rendu l'arr t réputé contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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28 avril 2026
: Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - par défaut
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
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9 janvier 2026
La SA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, autorisée à déposer une note en délibéré avant le 28 novembre 2025 n’a communiqué aucune écriture ni pièce complémentaire.
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