Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M. Bernard L..., - M. Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M. Georges P..., - La société Orfim, - M. Francis Q..., - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ37 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mars 2022 RG : 21/00462 [N] [E] C/ [C] S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05421 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LFAO [W] C/ SAS HIQ CONSULTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Adresse 9] [Adresse 9] SA [A] FRERES poursuites et diligences de sa représentante légale en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] Tous représentés par Me Olivier

INTIMÉE SARL FLAMANT VERT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES

RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.

Agissant es qualité de mandataire liquidateur de la Société GESER FRANCE ZAC DES CHESNES OUES 99 Boucle de la Ramée 38070 QUENTIN FALLAVIER, SA AXA ASSURANCES IARD M. J/ E.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Avril 2023, devant : Mme DE FRAMOND, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame BOURG, greffier présente à l'audience

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier

BLEUS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de ses deux gérantes Mme [M] [I] et Mme [L] [B] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Olivier

Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE SAS VETIR Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER

Ils soutiennent que : - les articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ont été méconnus ; - l'emplacement réservé pour le contournement du centre-bourg

Aujourd'hui tout me semble lâche, tout le monde parle, ce sert de tout le monde, c'est pas ça la vie et venir travailler la boule au ventre... C'est pas ça.

désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX rendu le 18 octobre 2023, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Valerie CHAUVE substituant Maître Olivier

en cette qualité au siège social sis [Adresse 13]- (ROYAUME UNI) Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier