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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Me Laurence MORISSET, avocate inscrite au barreau d'AGEN DÉFENDEUR D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250552
20 juin 2011
20 juin 2011
fait une inexacte application des dispositions précitées ; Considérant toutefois, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A est âgée de 67 ans ; qu'elle ne fait pas valoir avoir au Bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC006367611
7 juillet 2015
7 juillet 2015
width:209.1pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 63676/11 Béláné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC002585312
19 janvier 2023
19 janvier 2023
width:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 25853/12 Maria BELAN
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c5800f
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a commandé à la société Exportcom des marchandises qui devaient être livrées à Cotonou (Bénin) ; que le vendeur et l'acheteur sont convenus de ce que le prix
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Mathieu GENY, SELARL PGTA, avocat au barreau du GERS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3f6cdc6046d47aeb009
9 avril 2026
9 avril 2026
de : Monsieur [B], [F], [O] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Var) Et de Madame [N], [V] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], département du Zou (Dahomey, aujourd’hui Bénin
Source officielleJAF Cabinet 8
670036b5c34eb4cc85796a7f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] [M] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (DAHOMEY) de nationalité Française Profession : Retraité domicilié : chez Maison familiale [Adresse 16] [Adresse 6] BENIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
10 avril 2025
KKO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié au siège, représentée par Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406f9753f879640d6076f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
appel Vu l’article 237 et l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [K], [T], [F] [L] le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311172_20230823
23 août 2023
23 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
29 octobre 2015
ASSOCIÉSagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS Représentée par Me Patrick BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
né le 08 Octobre 1984 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé, par télécopie, le 07/01/2016 à 16 h 30 par Sandra X....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle10ème chambre
DTA_2202353_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158679
8 avril 2005
8 avril 2005
de retraite, d'ordonnances médicales, de quittances de loyers et de nombreuses attestations circonstanciées, qu'à la date à laquelle a été pris l'arrêté prononçant sa reconduite à la frontière, Mme BENABBES
Source officielle5ème chambre
DTA_2106518_20230214
14 février 2023
14 février 2023
titre des années 2017 et 2018, à l'issue duquel l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des pensions alimentaires de 7 732 euros et 5000 euros versées à leurs mères résidant au Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318888_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B soutient qu'il craint pour sa sécurité au Bénin en raison de son homosexualité.
Source officiellePage 40 sur 596