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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80ebb2
16 février 2017
16 février 2017
FRANCE Représenté et assisté par Me Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 DÉFENDERESSE DE LA REQUÊTE SCI MADISON [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60367bcf327f8a1f9b6feb20
14 octobre 2015
14 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f24
28 janvier 2010
28 janvier 2010
domicilié en cette qualité [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b089
13 mars 2008
13 mars 2008
Outre un salaire mensuel de 3. 696, 28 € et des primes modulables, Monsieur X... bénéficiait de stock options.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf6c25a97f0381f4b46
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Il demande à la cour, par réformation du jugement, de fixer la contribution de son épouse à l'entretien et l'éducation de Mélissa à la somme mensuelle de 50 euros par mois à compter du 19 novembre 2010
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4413
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071ed
15 avril 2024
15 avril 2024
Copie certifiée conforme délivrée le :15/04/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le :15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 890 351 042, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a177f30025a664d453
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HD4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620186
27 juin 2013
27 juin 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 30 Mars 1952 à NARBONNE (11100) ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92947
28 octobre 2015
28 octobre 2015
de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a34
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Alain Benoît O..., demeurant ... (6e) (Rhône), 8°/ Mme Martine Q..., demeurant rue de la Poste aux Chères (Rhône), 9°/ M. Georges S..., demeurant ... (9e) (Rhône), 10°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Henri X... et Gaëlle
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff153e3bdd07786747c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[D] [X] sur des locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel hors charges de 392,60 euros.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1550
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab155c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé DE KEYSER Me Christine MONCHAUZOU Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
SAGE Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officiellePage 40 sur 298