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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6708339e89f19e8c50fb306d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
III.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305463_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Benoit, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207862_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b89
7 avril 1998
7 avril 1998
Gérard Y..., demeurant 3, rue frère Benoît, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit du Centre d'instruction professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512642_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... et la commune d’Oullins-Pierre-Bénite expirait le 13 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleRéférés
68e02dd574e929a9d8fc18f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Source officielleRéférés
6866e3d1d33109fd079b53e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310840_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
par la commune d'Oullins-Pierre-Bénite doivent être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Qu'au regard de la situation respective des parties et de l'âge et des besoins de l'enfant, la décision déférée sera confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleChambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
20 avril 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23454
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleRéférés civils
670575e91296b51ba2b1c950
7 octobre 2024
7 octobre 2024
STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoit
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7171
3 juillet 2024
3 juillet 2024
exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [P] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472560.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B doit être regardé comme ayant volontairement dissimulé sa situation familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2102468_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officiellePage 40 sur 812