[Z] [Y] et Mme [C] [H] épouse [Y] sont condamnés à payer à la société de caution mutuelle Habitat Rives de [Localité 1] la somme globale de 1 500 euros.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : F 22-15.963 Demandeur : la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Défendeur : la société

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la société civile de construction-vente Le Patio et à la Ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

Benoît A..., - M. Guy B..., - M. Gérard C..., - M. Paul D..., - M. Jean-Luc E..., - M. Serge F..., - M. Gilles G..., - M. Christian H..., - M. Guy I..., - M. Jérôme J..., - M. Benoît K..., - M.

[K] [Y], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [A], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Francelot, venant aux droits de la société

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L.

15.044 Demandeur : Mme [A] Défendeur : l'entreprise [O] [H] et autres Requête n° : 789/24 Ordonnance n° : 88558 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences en ses représentants légaux domiciliés en cette

du site occupé par les défendeurs, avec au besoin le concours de la force publique.

X...a été engagé par la société Reutenauer, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Rigal, le 22 septembre 2004 en qualité de directeur commercial (cadre niveau IX échelon B), par contrat

Bernard Y... à céder à son fils Benoît Y... le bail qui lui a été concédé le 13 octobre 1989 par MM.

Exposé du litige La société Camille, qui exerçait une activité de restauration traditionnelle, était liée à la société Sobcal Toulousaine (la société Sobcal), société de distribution de boissons, par

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER, dont