Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [T] [O] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AVOUEPERICCHI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Sophie BERTHIER-ROHOU, avocat au

La requête a été communiquée à la SASU CNRCS, représentée par Me Bettach, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater la recevabilité du présent recours ; 2°) d’annuler dans sa totalité l’arrêté du 7 avril

E A, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: - Elizabeth B..., président - Laurence BERTHIER

Y..., demeurant en cette qualité "Les Berthières", à Saint-Nexans (24520) ; le SYNDICAT INDEPENDANT DE LA GARDERIE NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1999, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est au lieu-dit "Les Berthières

Mme Evelyne Berthier de Grandry, associée majoritaire de la société SPNH, est gérante de la société STH ; elle a signé le 13 juillet 1995 un chèque au nom de la société SPNH ; Mme X...

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN, Conseiller Madame BERTHIER

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DESFACHELLE adjointe administrative assermentée faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Madame BERTHIER, Conseillère

civile, ne porte que sur un détournement de 200 356,04 francs constitué par la différence entre le montant des prélèvements comptabilisés dans les trois cahiers d'écolier tenus à l'initiative des dames Berchier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie médicale de cautionnement, dite "CM2", dont le siège social est à Paris (15e), ... ci-devant et actuellement à Paris (17e), 25 bis-27, boulevard Berthier

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit de la société Amsi, dont le siège est Parc d'activités de Pichaury, rue Berthier