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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00840
14 septembre 2010
du 1er juillet 1997 de la société allemande KHD HUMBOLDT WEDAG AG à la société allemande BAKER PROCESS, en France, au 1er mars 1998, la division HUMBOLDT WEDAG a poursuivi son activité sous le nom de BIRD
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619
8 juin 2010
comme commissionnaire de transport et non comme transporteur aérien, Que dans les documents signés, il n'a pas été fait mention d'une application des conditions générales des transitaires anglais, dites BIFA
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
l'étude écologique ne peut conclure à la suffisance du plan de bridage ; l'autorité compétente a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le système de détection DT-Bird
2ème Chambre
DTA_2205909_20251119
19 novembre 2025
4 avril 2023, 17 mai 2023, 28 mai 2024, 8 octobre 2024, 18 décembre 2024, 11 mars 2025, 10 avril 2025 et 11 juin 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas
3ème Chambre
DTA_2103430_20230713
13 juillet 2023
G A, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-978728-1009951
8 avril 2004
  Skladno s takrat veljavno zakonodajo so bila devizna sredstva, vložena pri komercialnih bankah v SFRJ, praviloma prenesena na Narodno Banko Jugoslavije (NBJ) v Beogradu.
3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
Eric MARTY ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [F] et Madame [V] [Y] Référence : Arrêt CA du 23/10/2015 [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Bertrand BILLA
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-424369-424759
2 octobre 2001
Edmunds, née en 1954 et domiciliée à East Twickenham   ; John Cavalla, né en 1925 et ayant vécu de 1970 à 1996 à Isleworth   ; Jeffray Thomas, né en 1928 et habitant à Kew   ; Richard Bird
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD003425410
22 avril 2014
    On 10 April 2008 the Hajdú-Bihar County Regional Court dismissed the applicant’s appeal. 8.
JAF section 1 cab 2
677d7e58b032d83cfd3e777f
7 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7H-CZTNK N° MINUTE : 21 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [B] [G] [E] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Birame
Troisième Chambre Civile
66ad3720d5af8a921ece5fcc
5 juillet 2024
[B] [C], né le 28 Avril 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] / FRANCE, représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE Madame [U] [O] épouse [C], née le 14 Août 1972 à EL BIAR
Chambre civile
66fe355891b69e88a370fc83
2 octobre 2024
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAW AFFAIRE : M. [L] [H] C/ S.C.P. COURIVAUD - LORIOT-CHEYRON NOTAIRES ASSOCIES, S.A.R.L. SARL [B] IMMOBILIER, S.C.P.
Chambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa88b
4 octobre 2024
ENTRE : S.C.O.P. d’HLM à forme anonyme et capital variable ESSONNE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI
Pôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7685
4 avril 2024
en la personne de Maître [P] [H] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la Société SDR DEPANNAGE-REMORQUAGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
GNAL SEC SOC: CPAM
Caussemille 13003 MARSEILLE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e1
1 février 2024
13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00715 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05485 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW7D AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 25 Janvier 1974 à LE BIAR
1ère chambre
DTA_2503154_20251204
4 décembre 2025
E..., ressortissante algérienne, née le 22 janvier 2000 à El Biar (Algérie) est entrée en France le 1er mars 2023 sous couvert d’un visa long séjour mention « étudiant » valable jusqu’au 30 mai 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513634_20251015
15 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 11 mars 1997 à El Biar (Algérie), entré en France le 10 décembre 2023, marié à une ressortissante française et père d’un enfant français, le renouvellement de son certificat
DTA_2506343_20260305
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante algérienne née le 21 octobre 1996 à El Biar (Algérie), est entrée sur le territoire français le 21 septembre 2018.
1ère Chambre D
6032dbff4772ed5056662c0c
16 novembre 2017
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER' avocat postulant et assistée de Me BIGAS
5fda36b6ff3dbe7cd0887748
12 septembre 2019
TONOUKOUIN de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉ : Monsieur [B] [K] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT-BIRI
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