Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, ayant pour avocat plaidant Me Roxane BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [G] [U], représentée et plaidant par Me Blandine

DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RWU N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [X] C/ Société [1], Société [2] Copies

AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE LE BAIL SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sophie PASTURAUD Me Marin RIVIERE SELARL [W] [X] 1 copie

DECATHLON FRANCE IRRECEVABILITÉ de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

15/00117 Mme [O] [K] épouse [J] C/ Mme [B] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au groupement foncier agricole Haut Blanville.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

N° RG 20/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

RG N° 09/00855 DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.

E A C et Mme B A C, représentés en dernier lieu par Me Jean-Damien Mermillod-Blondin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2

En se bornant à produire la copie d’un courriel qu’il aurait adressé le 20 décembre 2025 aux services de la préfecture du Gard, faisant état de ce que cet arrêté n’aurait pas été exécuté par l’officier

SIEMENS LEASE SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2025 par le TJ de [Localité 2] N° RG : 25/00228 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires

S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BEAUMIER - Copies

A cette déclaration sont joints sous bordereau les documents justificatifs ; ceux-ci peuvent être produits en copie.

dite « stanzone » fait partie de la succession, que l'indemnité d'occupation doit être réévaluée, que les impenses réclamées par Madame Y... ne sont pas établies, qu'il lui est du récompenses, qu'une copie

Copie exécutoire : COHEN Shirly Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

[Z] [X], [O] Hannebicq-[N], [S] [L] copies et grosses délivrées à Me NOEL (DOUAI) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02889 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRGG Minute: 112

Comparant en personne, assisté de Me Benoît BERNARD de la SELARL BERNARD BERNARD FLAUD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SAS AMONITE SUD EST [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Blandine

C9 N° RG 20/03847 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL