suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac, établi par la DREAL de la Gironde, et détenu par la sous-préfecture de Blaye

COFIDIS C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] [U] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT

l'organisation de jeux clandestins qui ont produit un bénéfice total estimé entre 1 296 000 euros et 2 376 000 euros, somme qu'il a omis de déclarer aux administrations fiscale ou sociale et qu'il a blanchie

interdire l'accès à l'établissement à partir du 2 novembre 2000 et qui a, en violation de cette interdiction, pénétré dans la clinique le 2 novembre 2000 où elle s'est laissée photographier, en blouse blanche

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 00-19.616 formé par la société civile immobilière Les Domaines de l'Ile-de-France, aux droits de la SCI Vigne Blanche

: - la condition d'urgence est remplie, dès lors que E est depuis près de trois mois isolé, ce qui ne fait qu'aggraver ses difficultés d'apprentissage et sa pathologie, et que sa scolarisation à Blanzy

] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15050 APPELANT Madame [R] [F] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BLANGY

commission d'infractions contre les biens et concrétisent une association de malfaiteurs ; qu"il est constant que plusieurs membres de cette association ont participé au vol commis le 11 janvier 1995 à Blangy-Sur-Bresle

de couteau dans les mains de la victime ; que la présence du couteau n'est pas établie d'autant que les constatations effectuées par les policiers sur les lieux attestent de l'absence de toute arme blanche

licenciement l'"octroi à une cliente, intentionnellement, de deux crédits garantis par le même nantissement de titres (...) ce qui implique que cette dernière opération doit être considére comme accordée en blanc

Z... ne permettait pas d'exclure que sa thèse correspondait à la vérité eu égard à la confusion et à la tension qui régnaient à l'époque ; que le fait de remplir les blancs d'une photocopie d'attestation

commandes de meubles disproportionnées par rapport à leurs moyens financiers contre promesse d'obtention de crédits dont la société Deco se chargeait moyennant la signature de plusieurs offres de crédits en blanc

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

n° 23/13419 APPELANTES COMPAGNIE IMMOBILIERE [J] ET ASSOCIES SAS immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 054 804 166 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François BLANGY

Blanzy-Ouest à le licencier pour motif économique ; 2° de déclarer illégale cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié

Nicolas, Musso et Sixdenier de la liste électorale du troisième collège établie en vue des élections, au mois de novembre 1987, des membres du personnel au comité d'établissement de l'Unité de gestion de Blanzy

BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

dans la précédente entreprise qui l'avait employé durant quinze ans ; qu'il admettait par ailleurs avoir personnellement donné aux commerciaux qu'il supervisait des instructions pour faire signer en blanc