Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

CHARPENTE TRADITION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Cyril CAMBON

X... à utiliser le camion de l'entreprise ; qu'en énonçant que cette autorisation ne concernait qu'un précédent chargement, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction, cette pièce et violé l'article

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant

X..., alors mineur et qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé dans une chute survenue à l'occasion d'une manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa

A B, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai et l'a interdit de retour

Vu les autres pièces du dossier.

CAMACTE, es qualité d’assureur de la société NATURA CONCEPT [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.

40390 ST MARTIN DE SEIGNANX non comparant INTIMEES : SAS HOIST FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT TSA73103 59031 LILLE CEDEX Madame [S] [E] 2 rue Montaut Lotissement Olaya 64250 CAMBO

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 1990 et 20 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les docteurs vétérinaires de SAULCE-LATOUR et Z..., route de Cambo

B..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date 10 septembre 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

de nature à le justifier sans même alléguer que ce seraient des vêtements et des camions distincts de ceux de la société DHL qui étaient utilisés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 septembre 2025, M.

F C et leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2023, 14 juin 2023 et 7 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Cambon, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2021, 30 juin 2021, 23 août 2021 et 23 novembre 2021, M. et Mme D C et l'association Les Amis de la Terre des Landes, représentés par Me Cambot, concluent

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Lacq, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.