Le 30 mars 1998, ils signifièrent copie de leur pourvoi à leur adversaire, à savoir l’État grec.

/846 ) inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéor 812 698 611 pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 2] représentée par Me Anne SCHAF CODOGNET

Une copie de la transmission est remise à l'autorité militaire de deuxième niveau ainsi qu'à l'intéressé ". 3.

L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par la présidente du tribunal dans sa décision de désignation.

B A, colonel de l'armée de terre.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 (n° pages) Numéro d'inscription

Then a new officer in the rank of colonel arrived in a car.

    The inspection team consisting of the military investigating judge, the Niš military prosecutor, Colonel ( pukovnik ) S.R., the crime scene technicians Senior Corporals, P.Z. and LJ.T., of

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

la désignation des autorités correspondantes sont déterminés par arrêté du ministre de la défense et, pour les militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur, en considération du corps

They stopped the vehicle and ran for cover in different directions. 17.

    The complaint was dealt with by Colonel P., an inspector with the personnel service of the DDIA. On 15 October 1992, Colonel P.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2019 (n° 2019/ , 14 pages) Numéro

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée par Me Stanislas COMOLET, de la SELAS COMOLET-ZANATI

VRIELMA Centre d’affaires de l’Horlogerie [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 23] représentée

l'UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est 10, boulevard de la Victoire à Strasbourg (67000) et l'ASSOCIATION AUJOURD'HUI SANTE OSTEOPATHIE, dont le siège est 15, rue du Lieutenant Colonel

[S] GEOMETRES EXPERT, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS COMOLET ZANATI

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean CORONAT