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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

65a0eee85bbe450008b2cf94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Source officielle

Page 40 sur 939

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CA

2e chambre civile

65b364d51d7564000872e005

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Nelly CARLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624818b1a50c277d4c5aef

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478acdc6046d476f6d70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9cf5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

E0315 (POSTULANT) et par Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9d02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

C1683 (POSTULANT) et par Me [G], avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeaf5bbe450008b2cf78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61630b6742de3d260b99318e

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

05 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP CARLIER

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4ec

Cassation

6 juillet 1984

6 juillet 1984

La Fondation Carl Zeiss, la Firme Carl B... et la S.A.R.L. Carl B... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans en date du 24 septembre 1981.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d892

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Madame Edwige Z... ... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire : D1462) Monsieur Arnaud A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01962

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X..., engagé le 2 janvier 1996 en qualité d'attaché de direction commerciale par la société Nydegger, devenue la société Carla, a saisi la juridiction prud'homale le 18 novembre 2003 de demandes en paiement

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb47

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

compagnie "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°) de la Compagnie française d'assurances européennes, (CFAE), dont le siège est à Paris (2ème), ..., 3°) de la société CARPI

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

articles L. 624-1 et L. 631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, fixé provisoirement au 5 février 2025 la cessation des paiements, désigné la SCP Agnès Carlier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

sur les manquements allégués par la société Cesab Carreli Elevatori à l'encontre de la société Fonderies Bouhyer : sur le volume Considérant que la société Cesab Carreli Elevatori formule des griefs

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302354_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Caulier a sollicité une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90417

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

représentée par Me PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur CARLO Z... Entreprise Carlo Z.... Dont le siège social est...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400063_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Carlux, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200262f5393e2eb44a51

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

compétent ; - Condamné la SASU Cali Sister 1 à payer à la SCI BS Saint-Michel à titre de provision la somme de 117 383,31 euros - Condamné la SASU Cali Siser 1à verser à la SCI BS Saint-Michel la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fd

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

.- Mandataire liquidateur de la SARL JOSE CARLOS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...

Source officielle