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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d568
12 mars 2013
12 mars 2013
GERIGNY) avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 ASSISTEE DE la SELARL Caroline MARCEL ET ASSOCIE (Me Caroline MARCEL) avocats au barreau de PARIS, toque : B0418 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61638eee0d12e998c06d9d4b
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Statuant sur la requête du liquidateur, par ordonnance du 3 avril 2006, le juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré du fonds de commerce de la société au profit de MM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
. : : N° RG 21/05444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWZ7 Mme [S] [T], représentant : Me Caroline LORTON, avocat au barreau de LYON, toque : 498 C/ MDPH DE [Localité 1] - MLA Date de saisine : 25 Juin
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b8f3ea43407b9fbc002
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E] [W] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle5e Chambre
64422a20d2fa6fd0f804069e
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJM AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A. [9
Source officielleJAF section 4 cab 3
6627fd1142439575e2f7e1c5
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'appelant a déposé ses conclusions le 22 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878640
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CAMPING LA FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Source officielleChambre 1
6786d749df5b5c7d10caab3d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Anne-Caroline HAGTORN, - signé par Anne-Caroline HAGTORN, juge et
Source officielleJLD
678194cb6d34da2cbdcdf916
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLK Minute n°2025/33 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a53bbf04ef7857bb37b
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 22/39858 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYINL N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délivrée à Me CHEKLI Me POULET-MEYNARD de la SELARL CPM [9] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e88a
10 avril 2024
10 avril 2024
CF/CD Numéro 24/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Affaire : [X] [J]
Source officielle11ème civ. S1
6a10cbd4cdc6046d479e3e99
22 mai 2026
22 mai 2026
MAINBERGER Mme [J] [Z] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466701.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une seconde décision du 30 avril 2021, l'OFPRA a à nouveau mis fin à la protection dont bénéficie M. B.
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a942439575e2f741c9
23 avril 2024
23 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 avril 2024.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50459
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50459 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60883
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60769
6 juin 2024
6 juin 2024
[N] Ordonnance : 60769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50995
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] Ordonnance : 50995 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance
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