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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
2 décembre 2011
sociétés des objets et documents saisis à son détriment par les huissiers à l'occasion de chacune des trois saisies contrefaçon effectuées qui ont été annulées et des sommes versées par chacune d'elles
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Résolution n°18 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux de mise en place d'un réducteur de pression suite aux travaux réalisés par la commune de FABREGUES PJ : proposition CASSAN
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05034_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2021, le 28 juillet 2022 et le 13 janvier 2023 la société par actions simplifiée Rocher Participations, représentée par Me Cassan-Meier
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a66527a11effc4b659
9 avril 2025
9 avril 2025
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 5 juin 2024 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
chambre - 2ème section) DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de VERSAILLES saisie comme Cour de renvoi en exécution de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 janvier 1998 (1ère chambre civile) cassant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD006060800
11 avril 2006
11 avril 2006
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis
Source officielleChambre Sociale
62760c59593736057d78a94f
6 mai 2022
6 mai 2022
6.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 99 - 8 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2021 cassant
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa70
5 mai 2022
5 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Suivant déclaration de saisine du 19 janvier 2021 après arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2020 cassant
Source officielle21e chambre
5fd9cbf6b244c20532a0960a
21 novembre 2019
21 novembre 2019
l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 6 février 2018 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2018 cassant
Source officielle2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 12 juin 2018 cassant
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
l'affaire entre: DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 12 avril 2018 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 cassant
Source officielle1re chambre 1re section
6035db5182f7d241d8eded88
11 février 2016
11 février 2016
prorogation dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Première chambre civile) du 18 juin 2014 cassant
Source officielle12e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf8
26 novembre 2020
26 novembre 2020
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 2019 cassant
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162a73af901d4f689722e22
16 mai 2013
16 mai 2013
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation ( 1ère chambre civile) du 23 mars 2011 cassant
Source officielleciv3
6137242ccd58014677413320
7 juillet 2004
7 juillet 2004
les responsabilités des sociétés Stolz et SITEC étaient engagées pour le préjudice consécutif au retard, la société GME n'ayant pas été assignée et fixer le pourcentage d'indemnisation incombant à chacune
Source officielle12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f
4 août 2022
4 août 2022
dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 Juillet 2021 cassant
Source officielle15e chambre
5fd939794a81721e87d4bb8d
29 avril 2020
29 avril 2020
[R] 10 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062428558704f52e68c1
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] [X] contre cet arrêt, tout en cassant cependant celui-ci en ce qu'il avait mis hors de cause la société JBG.
Source officielle2ème Chambre
6879d5e42db7cac9e5eb487a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en date du 24 mai 2019, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2018 000564, après déclaration de saisine du 1er août 2024 faisant suite à un arrêt de la cour de cassation du 31 janvier 2024 cassant
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Cette dernière et Maître [C] ont été condamnés in solidum à payer diverses sommes à chacune des banques demanderesse, avec capitalisation des intérêts , et garantie par les AGF des condamnations de la
Source officiellePage 40 sur 66