Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Catherine A... est décédée en Suisse le 14 septembre 1986 ; qu'elle laissait trois héritiers, Mme X..., Mme D...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 03/04/2026 N° RG : 2026F427 Ordonnance du Président Nous Madame Catherine LE POUL présidente de l'audience des procédures collectives du 03/04/2026 du

35L7-V-B7F-CERXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021 Date de saisine : 28 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de désistement d'instance de la société SIGN & BOIS CONSTRUCTION.

: Pour le Greffier Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Catherine X..., âgée de 21 ans

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Par un jugement n°s 18004553, 1804661 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1602563 du 7 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1604735 du 18 octobre 2018, le tribunal a rejeté leur demande.

C/ Mme Catherine Y...divorcée X...

BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré.

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET

DU 17 JANVIER 2024 1°/ la société LSN assurances, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], 2°/ la société Jean-François Mayeux, Jean-Luc Oesterle et Catherine

Par un jugement n°1607334 du 13 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1718369 du 1er octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande.