Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, la commune de La Cavalerie, représentée par Me Février, conclut au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier.

non causés tirés soit par une même société (société Master Pêche) sur des comptes ouverts auprès de plusieurs établissements bancaires soit par les autres sociétés du groupe ; que ce mécanisme de cavalerie

conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un vice irréductible pour violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en se bornant à affirmer la façon cavalière

de 9 h 30 à 10 h 30 au sein d'un effectif de cinq cavaliers lorsqu'elle a chuté.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Capaldi

Article 4 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Article 4 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 300 euros en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société du Canal de Provence et d'aménagement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 16 avril 2020 du préfet de

des Yvelines qui l'a divisé en deux lots dont l'un a été acquis par les époux Z... par acte du 17 juillet 1993 précédé d'une promesse de vente mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des

propos agressifs et humiliants envers certains cavaliers et apprentis, des mauvais traitements sur les chevaux et des propos dénigrants à l'encontre de l'employeur.

de course amateur, gagné une course et obtenu sa licence de cavalière amateur, et avait ainsi toutes les compétences techniques requises pour monter un pur-sang de course, apprécier l'état de forme au

D ; - les observations de Me Cavelier, représentant Mme A C, assistée de Mme B, interprète. Une note en délibéré, produite pour Mme C, a été enregistrée le 31 juillet 2023.

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 6 février 2020, une ancienne cavalière, devenue depuis majeure, a déposé une plainte pour des faits de viol sur mineur de quinze ans et de plus de quinze ans commis lorsqu'elle pratiquait l'équitation

06-43.023 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 31 mars 2006) que Mme X... et sept autres salariées de la Société de secours minière du Pas-de-Calais