procès-verbal précité, n° 2001SC072 du 20 juillet 2001 et de ses annexes cotées 5, 6 et 7, que les quantités retenues par les fonctionnaires verbalisateurs comme ayant fait l'objet d'opérations de chaptalisation

The “Chalabi” trial, so named after one of the main defendants, Mohamed Chalabi, who was represented by the applicant, took place from 1   to 27 September 1998.

H] [Y] épouse [K] née le 14 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès TOUREL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS

Serghides,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 8   October 2019, Having deliberated, decides

He alleged that letters from his lawyers, the judicial authorities and the prison chaplain had already been opened when they reached him, contrary to the rules laid down in the Code of Criminal Procedure

Serghides , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 15   July

projet autorisé se situe dans un espace proche du rivage et l'extension limitée de l'urbanisme n'est pas possible car elle n'est pas justifiée dans le PLU, ni conforme aux dispositions du SCoT du Chablais

B bénéficie de l'allocation de logement sociale pour un logement situé à Saint-Paul en Chablais depuis mars 2017 calculée en pratiquant sur ses revenus un abattement réservé aux titulaires d'une carte

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 5   September

Clermont-Ferrand, domicilié en son Parquet 16, place de l'Etoile, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, 2 / de l'Association La Croix Marine d'Auvergne, dont le siège est 15 bis, avenue Pasteur, 63400 Chamalières

Vayres (Haute-Vienne) Rochecouart, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant "Chez Mondie", à Chaillac-sur-Vienne

(3ème chambre civile et commerciale), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), 16 a, cours Sablon, 2°/ Madame Paule X..., née C..., demeurant à Chamalières

A C et Mme D C, représentés par Me Champloix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021, par lequel le maire de Dijon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est affecté en tant qu'adjugeant-chef au sein de la brigade territoriale autonome de Chamalières (63), dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il est en effet constant que celui-ci, établi à Chamalières, se situe à 83 kilomètres du centre hospitalier de Haute-Corrèze et à 3 kilomètres du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

In addition, every week the prison teacher gave him lessons in English and French, he visited the prison chaplain and received a visit from his lawyer.

Haute-Vienne), route du Coudert ; en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste X..., demeurant La Roche Chalais

X... a souscrit par l'intermédiaire de la caisse de Crédit mutuel du Chalais (la banque) auprès des Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) un contrat d'assurance vie sur lequel il a versé le capital

  However, the prison chaplain conducts religious services in the applicant's segregation unit.

demeurant [Adresse 5] comparant en personne à l'audience du 14/10/24 et 4/11/24 et non comparant ensuite COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN