Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c46
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, faisant fonction de président, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd69
7 mai 2008
7 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7e
16 avril 2021
16 avril 2021
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101095
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Louis, Bernard et Gilles X..., Mmes Z... et A... et Mme Christiane X... font grief à l'arrêt attaqué de confirmer ce jugement ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de motifs et de
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6341
12 avril 2023
12 avril 2023
CIVILE ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [B], [C] [I] épouse [V] née le 22 Octobre 1966 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christian
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02441_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310223
12 avril 2018
12 avril 2018
Christian X..., 2°/ Mme Arlette Y..., épouse X..., 3°/ Mme Maryline X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
Christian Y..., venant aux droits de M. Marc Y..., que ce bail arriverait à expiration le 31 décembre 1997 et qu'il ne serait pas renouvelé par tacite reconduction.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616359e11416be03751aa555
28 mars 2011
28 mars 2011
DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0119a7f19a78307b28
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1892 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian
Source officielle2ème Chambre
62c7cab4cb8dca058e3e7d33
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la personne de son représentant légal pour ce domicilié 8 rue Henri Breton - 88130 CHARMES inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 818 443 020 Représentée par Me Christine
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21db1b
31 mars 2016
31 mars 2016
SALADINES C/ GFA DOMAINE DE LA TRESORERIE Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c803f3cdc6046d474d5bde
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendues et faire toutes observations sur le projet de plan de redressement et se sont présentés : M., [H], [T], Président de la SAS CC ART DECO, Me Camille JACQUES substituant à l'audience Me Olivier BAUER
Source officielleSaisies immobilières-VD
686ed2ac72b5e5e648cbdd37
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Adeline BAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdbd095315bd9af6f35d6e8
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec1
27 septembre 2011
27 septembre 2011
194 SOCIETE TOURMALINE REAL ESTATE C/ SAS STOCKLOR APPELANTE : Société civile TOURMALINE REAL ESTATE représentée par ses dirigeants légaux 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS représentée par Me Christian
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300219
15 février 2011
15 février 2011
Aux termes de l'article L. 145-33 du Code de commerce, « le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3107d408f8d4c18185
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56ef
24 septembre 2014
24 septembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
par la SCI Alleray Labrouste et la SEMCS ; -du crédit-bail conclu le 4 décembre 2006 par les sociétés Finamur, Natiocredimurs et Sogefimur d'une part et SCI Alleray Labrouste d'autre part ; -des baux
Source officiellePage 40 sur 91