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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
6811b1d5f1c2315e26d1a0e4
29 avril 2025
Adresse 2] à [Localité 3] moyennant un loyer mensuel révisable de 440,71 euros outre les charges.
JCP
698b9c3ecdc6046d47cd384c
6 janvier 2026
PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [E]
4ème chambre
DTA_2103379_20230228
28 février 2023
Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret prévu au troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31. ".
Ctx Gen JCP
6870134ab8daa57c7f671508
8 janvier 2025
Il sollicite les plus large délais de paiement, indiquant avoir repris le paiement des loyers courants avec une somme supplémentaire de 50 euros par mois en sus du loyer courant au regard de ses faibles
3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d3
26 octobre 2023
Octobre 2023 Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence
Référés
67f42b7d4e0040aa37361647
4 avril 2025
5 de chaque mois, outre une provision sur charges payable en même temps que chaque terme de loyer.
Trib. de Commerce
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
En effet, assortir la résiliation d'une indemnité de résiliation correspondant aux loyers à échoir majorée d'une pénalité de 10% est manifestement excessif.
J.E.X.
67ec434edd062d9f810e58e1
1 avril 2025
Ils font valoir qu'ils ont respecté leur engagement en réduisant le nombre de chats à cinq, qu'ils payent le loyer et qu'il n'y a plus de nuisances olfactives dans le couloir.
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
De cette union sont issus quatre enfants : Guillaume, né le 3 mai 1994, Clémence, née le 22 octobre 1996, Grégoire, né le 13 janvier 1998, Mathilde, née le 23 avril 1999.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100985
23 septembre 2015
X... pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de Clémence ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Mais, sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 270
68dad67d763c15057e576e08
7 juillet 2025
modéré PLURIAL NOVILIA (ci-après dénommée PLURIAL NOVILIA) a donné à bail à Monsieur [B] [R] un appartement sis [Adresse 6] à [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 2]) moyennant un loyer mensuel révisable
Chambre 1 Section 6
69cee827cdc6046d47e98ab1
2 avril 2026
En l’espèce, l’indemnité d’occupation mensuelle sera fixée provisionnellement au loyer contractuellement prévu jusqu’à la libération des lieux.
cr
6137266fcd580146774258ce
10 mars 2004
. ; "6 ) qu'aucun élément du dossier ou de l'information n'établit la connaissance par Dominique X..., au moment des faits, de la situation réelle du groupe Vieux-Chêne, qui était client de la société
Pôle 4 - Chambre 4
643f88ddad85da04f53a3bf8
18 avril 2023
[I] [E] un logement de cinq pièces situé 7 rue Clément Ader à Chennevières. Suite au décès de M. [I] [E], le bail a été transféré au profit de son épouse, Mme [G] [L] veuve [E].
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 03/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
Contentieux général Proxi
6a0e2725cdc6046d475ca107
18 mai 2026
Le loyer mensuel a été fixé à 1400,00 euros par mois, outre 30,00 euros de provision sur charges.
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e8d
9 janvier 2023
pour le paiement des loyers, La Société de Location a par acte des 9 et 17 juin 2020, assigné devant le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux M.
Chambre 5/Section 3
67f412f14e0040aa3735bf98
7 avril 2025
avec la révision légale des loyers.
69b03c83cdc6046d472aa694
échus, 52 loyers à échoir, y compris clause pénale de 10%, outre intérêts légaux et autres accessoires de droit, et ordonner la restitution du bien donné à bail.
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784844
9 janvier 2024
COULAUD-PILLET Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence
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