Codes de loi français

Article Annexe IV

: - que l'expérimentation est ouverte et que diverses pistes sont explorées ; - que la proposition est formellement satisfaisante et qu'elle correspond à un cahier des charges limité ; - que les choix sont justifiés ; - que la présentation est claire

LEGIARTI000050799915

S’agissant du financement de l’opérateur France Travail, les signataires de la présente convention considèrent qu’il est indispensable de mettre en place une programmation budgétaire pluriannuelle partagée, basée sur une allocation de ressources claire

Article Annexe

Un groupe de numéros sur le C.A.A. de rattachement du contrôleur de réseau de l'exploitant clairement défini, par exemple par tranches de centaines ou de milliers du plan de numérotage local, est affecté à l'exploitant.

Article Annexe

Par ailleurs, il convient de distinguer clairement les ressources de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale ainsi que leur mode de fonctionnement (recrutement de fonctionnaires nationaux ou territoriaux dans un cas, administrateurs

Article Annexe 1

Ce débit sera clairement indiqué dans les conclusions ainsi que la vitesse de rotation du moteur.

Article Annexe I (suite)

) - Outils de communication - Numéros d'urgence - Situation(s) de communication professionnelle Expression claire, précise, pertinente, utilisant un vocabulaire professionnel adapté Attitudes professionnelles adaptées (écoute, courtoisie, sens de l'observation

LEGIARTI000028182007

L'opérateur fournit en outre aux utilisateurs une information claire et précise concernant notamment l'exclusion du périmètre du service universel des frais d'adduction des constructions, des terrains aménagés ou des lotissements aux équipements de réseaux

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Le bailleur s'engage à remettre au preneur un document faisant clairement apparaître le montant du loyer, des sommes accessoires, et, en cas de versement de l'aide personnalisée au bailleur, également celui de cette aide.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Le bailleur s'engage à remettre au preneur un document faisant clairement apparaître le montant du loyer, des sommes accessoires et, en cas de versement de l'aide personnalisée au bailleur, également celui de cette aide.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

assurance marchandises n'est souscrite par le commissionnaire de transport sans ordre écrit, ou donné par tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données, et répété du donneur d'ordre pour chaque envoi, précisant très clairement

Article Annexe 1

Lignères ; 61234 Lonrai ; 61243 Magny-le-Désert ; 61246 Mâle ; 61249 Marcei ; 61259 Le Ménil-Bérard ; 61262 Le Ménil-Ciboult ; 61272 Le Ménil-Vicomte ; 61278 Messei ; 61287 Montilly-sur-Noireau ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins-sur-Orne ; 61319 Origny-le-Roux

Article Annexe I

L'information transmise est claire, précise et complète. C 1.3 - Communiquer avec le client et les tiers 1 - Communiquer avec le client Une situation professionnelle.

Article Annexe Ib (suite)

générale Expression écrite, orale et graphique Transmission d'informations et de savoirs Enregistrement et restitution des procédures ou étapes de réalisation Vocabulaire technique Transmettre des informations, des données, des consignes de façon claire

Article ANNEXE I b

techniques et organisationnels Contexte professionnel d'intervention Les consignes, les documents et leurs finalités sont compris et respectés Compléter et transmettre un document technique ou administratif Le document proposé est complété d'une manière claire

Article Annexe Ib

Les éléments déterminants, relatifs au travail, sont clairement identifiés et peuvent être exprimés. C1.2 Identifier les matières d'œuvre. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail.

LEGIARTI000051793652

. - présence d'une procédure répondant aux modalités définies au a. 3.5 Entreposage des produits et déchets Les aires de réception, de transit, regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets sont distinctes et clairement

Article Annexe I

- Les fonctions sont explicitées clairement.

Article Annexe I (suite)

suivi de la qualité Les outils de l'entreprise liés au suivi Principe de l'autocontrôle X Les savoir-être du conducteur routier Une attitude respectueuse des autres usagers de la route, en circulation et à l'arrêt Une communication claire

Article Annexe I

embarquée - Un incident de conduite impliquant des personnes et/ou le véhicule - Un incident de transport lié à la marchandise - Un incident mécanique en cours de transport - Les anomalies et les incidents de parcours détectés sont signalés de façon claire