Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 16053/09 Petru ANDREI 07/07/2015 6369/14 Gheorghe CHISĂLĂU 01/10/2015 47992/13+ Ștefan Adrian LIȚU ET 2 AUTRES REQUETES 01/10/2015 10639/14 Bogdan Constantin

France [GC], n o   25444/94, §§ 51-63, CEDH 1999 ‑ II, Adrian Constantin c.   Roumanie , n o   21175/03, §§ 18-28, 12 avril 2011)   ?

31 JANVIER, CETTE CAISSE L'A INVITE A PRESENTER SA DEMANDE A LA CAISSE ALGERIENNE DE SA RESIDENCE ; QUE LA PRESCRIPTION DE REPOS N'AYANT ETE REMISE QUE LE 18 FEVRIER A LA CASOC DE LA REGION DE CONSTANTINE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée B..., née Constantin, demeurant à Plaisir (Yvelines), 2, avenue du Clos de la Chaîne, en cassation

[U] [R] [N] né le 06 Octobre 2004 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [Localité 3] 1 non comparant représenté par Maître

[B] [U] né le 01 Janvier 1995 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Karima SAIDI,

HAMMERSON FONTAINE 36 rue de Châteaudun 75009 Paris/France représentées par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DEFENDERESSE

A..., ressortissant algérien né le 19 août 1997 à Constantine (Algérie), a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 5 mai 2025 à une peine d’interdiction du territoire français d’une durée

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud

les 23 janvier, 19 mars et 26 avril 1991 et 22 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nedjema X... demeurant Cité 1600, Bât. 206 n°6, 25100 El-Khroub à Constantine

Hubert-Louis G..., Félicien D..., Marc B..., Constantin, Akaro, Robert Y..., François-Xavier D..., Petro K..., François J..., Etienne H..., Lambert Tara, F...

Mohamed X..., demeurant n° 65, Plateau du Mansourah, Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie) ; M.

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 6 octobre 1962, à Constantine (Algérie) ; que, par jugement du 31 octobre 1995, un juge français a prononcé la séparation de corps

Constantin, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 31

l'intéressé et en appel par la Cour régionale des pensions ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la demande de Mme C, ressortissante algérienne domiciliée à Constantine

C, né le 14 novembre 1998 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, pris par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 6

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 30638/15 Gheorghe NECULAE ET 3 AUTRES REQUÊTES 20/01/2022 33298/17 Marian ANTOHI ET 10 AUTRES REQUÊTES 20/01/2022 38643/16+ Constantin-Cristian

PREDESCU 16/04/1934 Lupoaia   Ilie VILAU 26/03/1953 Lupoaia   Lucretia VILAU 17/05/1956 Lupoaia   Lucian CRUCERU 01/10/1938 Lupoaia   Ana CRUCERU 02/09/1949 Lupoaia   Constantin

cour d’appel était intervenu pour inviter les parties à se demander s’il y avait lieu de requalifier l’accusation de vol en vol aggravé   ; voir aussi, pour une situation différente, Adrian Constantin