[M] Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTY N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Le litige ne subsiste donc que sur le document établissant la surface corrigée.

BOUCHER Jean-Pierre, Président, assisté de Mme BARROERO Corinne, Faisant Fonction de Greffier, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 19 Mai 2026 par sa mise

: Par une ordonnance en date du 31 décembre 2025, le tribunal a statué sur une demande provision présentée par la société SADE Compagnie générale de travaux d’hydraulique, représentée par Me De Cazalet

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Optical Center et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

CABINET PIERRE GINESTET Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Maziau, conseiller, les observations de SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [F] [B], et les conclusions de M.

_________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.016 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société du Bouton d'or et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Marc Lévis Ordonnance

n° : C 24-12.587 Demandeur(s) : la société Edilians Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

P2I AMO [Adresse 9] [Localité 5] représentées Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

communes Bazois, Loire, Morvan et à la SARL cabinet Briard, avocat de la société WP France 13 ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [S] [C], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin Stoclet, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

CABINET AGS SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

[T] s'est fait assister par le cabinet Le Bris expertises. Le 16 juin 2015, M.