Y... fait le même grief à l'arrêt, alors « que seules les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales échappent aux exigences de l'article L. 223-19 du code de

citation délivrée à Abdelkrim X... n'a, à aucun moment, fait l'objet de la moindre contestation devant les premiers juges et doit donc être déclarée recevable ; qu'Abdelkrim X... étant parfaitement au courant

la société MAI Renault, et en percevant personnellement, ainsi que les seuls vendeurs du groupe qu'il dirigeait, des commissions de cet organisme pour chaque contrat sans que sa direction ne soit au courant

la cession d'un immeuble de ladite société à Mme Z... , née X... et désigné Eugène Z... comme mandataire pour y procéder, le prix de 450 000 francs devant être payé par compensation avec le compte courant

du Code pénal ; "en ce que la question numéro 1 posée à la Cour et au jury est ainsi rédigée : "X... accusé ici présent est-il coupable d'avoir à Garges-les-Gonesse (Val d'Oise) de juillet 1979 à courant

compromise, savoir la mise en place, en septembre 1988, d'un financement Dailly avec un fournisseur unique, par elle agréé, puis l'invitation faite aux associés en septembre 1988 de renflouer le compte courant

X... dont elle constatait pourtant qu'il n'avait pas tenu la SCI au courant de la procédure l'apposant à Mme Y..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Y... entre les mains d'EDF, ne peut valoir que pour toutes les sommes détenues par celui-ci qui ne proviendraient pas du paiement du courant électrique produit par les installations d'ADEI, propriété de

X... pour la période courant du 1er octobre 2002 au 1er juin 2003, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise a expressément prévu que le statut de remplaçant était un statut temporaire, que son

X... de tous les engagements de la société envers la Caisse, tandis que la convention d'ouverture de crédit indiquait que ce cautionnement avait été donné pour sûreté du solde débiteur du compte courant

du PERCO mis en place par l'Association [1] était réalisé en fonction d'une règle collective applicable à tous, liée à l'âge du salarié et du montant total de ces versements au titre de la période courant

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

immeuble en copropriété lui appartenant et d'envoyer la Métropole de Lyon en possession, alors : « 1°/ que le juge de l'expropriation qui statue sur renvoi après cassation d'une précédente ordonnance connaît

que l'illicéité de son déplacement était acquise, la cour d'appel a violé l'article 13 b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 3°/ que la seule circonstance selon laquelle le père ne connaît

[ML] [N] entre courant novembre 2012 et jusqu'au 1er décembre 2012, de M. [FC] [Y] de courant 2012 et jusqu'au 1er décembre 2012, de M. [G] [T] de courant 2012 et jusqu'au 1er décembre 2012, de M.

X... en un compte courant d'associé, bien qu'ils aient nécessairement eu conscience du préjudice causé par leur abstention délibérée à M.

l'année 1985, le chiffre d'affaires de référence soit le minimum à réaliser pour avoir droit au versement d'un intéressement sera celui de l'année 1983 augmenté des hausses de tarif survenues dans le courant