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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201111_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 mai 2022, la société Club Mer et Sports, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires
Source officiellePPP Référés
670d5c57ddfc18ec235b3aff
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faab7603bf88a1884611
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b2f448a370008a7203a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : MSA DE LA GIRONDE ONDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Louis COULAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502317_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. L’assesseur le plus ancien, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401705_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Coulaud, demande à la Cour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400345_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme A..., et de Me Pire, représentant la commune de Gonfreville-l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501094_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 décembre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210624
24 septembre 2020
24 septembre 2020
vue de l'approvisionnement des guichets automatiques (GABS), - la méthode de réapprovisionnement est simple et aisément prédictible, - une autre attaque a eu lieu un mercredi 25 janvier 2012 à la Courneuve
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499027.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Enfin, A, actuellement âgée de dix-sept ans et qui atteindra la majorité le 28 janvier 2025, scolarisée en lycée professionnel à la Courneuve, réalise actuellement un stage dans une maison de retraite
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007844441
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Krim X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.
Source officielleChambre 2-5
69d37a68cdc6046d47487368
10 avril 2025
10 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [V], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ba
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF
Source officielleChambre 2-5
6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01465
16 octobre 2018
16 octobre 2018
cassation le 14 mars 2018, dans le litige opposant : - l'association Favoriser et organiser les soins et l'aide à domicile (Fosad), dont le siège est [...] , à - Mme Solange Y..., - Pôle emploi de La Courneuve
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415d5
13 mars 1974
13 mars 1974
DIFFERENTE DE CELLE QU'ELLE COMPORTAIT LORS DES DEBATS SANS QU'IL AIT ETE PROCEDE A LA LECTURE D'UN NOUVEAU RAPPORT ET A LA REPRISE DES CONCLUSIONS; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A ETE RENDU PAR MM COURTEAUD
Source officielleciv3
êmes condamnations, dirigée par ellec/MM. Y
60794c2a9ba5988459c44cc3
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Paris, 19 décembre 1986), qu'ayant fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Y... et X..., un ensemble immobilier dont elle a vendu les locaux, la société civile immobilière du ... à La Courneuve
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007947839
4 avril 1997
4 avril 1997
Akhtar X..., demeurant Escalier L 105, ... à La Courneuve (93120) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032234
26 février 2001
26 février 2001
Y..., ... à La Courneuve (93120) ; M.
Source officiellePage 40 sur 159