en ce qu'elle a rejeté les moyens et demandes de la CRAMA ; - déclarer irrecevable comme étant prescrite l'action de la société Constructions Labbé à l'encontre de la CRAMA, en sa qualité d'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Aquitaine, dont le siège est ...

Pourvoi n° : A 22-15.981 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Groupama Méditerranée (Crama

[V], la CRAMA, M. [D], la société MAAF Assurances, la société CIOB Moisan, la société Gan Assurances en qualité d'assureur de M.

CRAMA CENTRE ATLANTIQUE, C.P.A.M.

Par un courrier du 7 octobre 2024, la CRAMIF a sollicité une dispense de comparution et a versé aux débats des pièces. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

CRAMA dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTES : S.A.

Par assignation délivrée le 25 novembre 2020, la société WARSTEINER BRAUEREI HAUS CRAMER KG a fait citer la SARL S5 devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg.

qualité de grutier, portait bien son casque, quand elle avait elle-même constaté qu'il avait adressé à son employeur une lettre rappelant qu'il avait eu affaire, le 29 avril 2009, tant à l'agent de la CRAM

avait pris en location, depuis le 1er janvier 1966, et, notamment, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1972, du matériel et des outillages appartenant à la société anonyme Les établissements Crambes

La CRAM a relevé appel de cette décision le 25 juin 2007.

n'impose une obligation d'information aux caisses de retraite qu'à l'égard de leurs ressortissants, le bénéficiaire éventuel d'une pension de réversion n'ayant pas cette qualité ; qu'en condamnant la CRAM

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Midi-Pyrénées

qu'en effet, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige relate que Monsieur X... a demandé le 12 janvier 2005 de livrer environ 2.600 litres de fuel domestique appartenant à la société Cram

à son encontre, -dire que la créance de la CRAMIF ne saurait excéder la somme de 6.851,84 euros, -dire que cette somme viendra en compensation des sommes qui sont dues par la CRAMIF et la CPAM, -condamner

X... et la Caisse de réassurance mutuelle agricole de Marne-Ardennes (CRAMA) en réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner M.

[W] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama [Localité 5] Val-de-Loire Avocat(s) : la SCP Richard

ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Affaire : [B] [Z] [P] [K] épouse [Z] C/ [Y] [S] [E] [J] Société [I] FRÈRES CRAMA

La contrainte établie par le directeur de la CRAMIF le 25 novembre 2021 sera validée et Monsieur [D] condamné à payer à l’organisme la somme de 1 320 euros outre les dépens de l’instance.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/015316 du 02/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF