, demeurant [Adresse 7] non comparant Madame [D] [T], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [M] [S], né le

AQUITAINE ROUTE, prise en la personne de son représentant légal c / Monsieur Cyril X... Monsieur Joël Y... Monsieur Bernard Z... Monsieur Odet A... Monsieur Aymeric B...

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Par déclaration du 24 avril 2019 notifiée par voie électronique, Monsieur [K] a interjeté appel du jugement dont il a sollicité l'infirmation pour chacun des chefs du dispositif.

ROUSSELLE, Assisté de : Marlène PONIARD, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Cyrielle ROUSSELLE, juge des contentieux de la protection, juge au

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Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) agissant par le Chef de l'Agence de Poursuites de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) Ayant

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

[O] et de la société [4] n'ayant été reconnue, ce chef de demande est sans objet car il tend à évaluer un préjudice auquel Mme [Q] [S], M. [M] [S] et la société [1] ne peuvent prétendre.

, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre Diot ".

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel

De son côté, la société Avis Location de Voitures conclut à l'infirmation du jugement de ces chefs en faisant valoir que le licenciement de M.

Le jugement déféré doit être confirmé sur ce chef.

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 12/01/2026 M.

Elle exploite son savoir-faire sous la marque CYBEL EXTENSION dans le cadre d'un réseau portant le même nom.

Vincent et Thierry F..., le département du Cher et l'association Isatis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du département du Cher et de l'association Isiatis

personne de Me [S] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal BAILLY, Juges : Cyrille

SUSHI TARO 2 dont le siège social est sis [Adresse 3] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus à l'audience publique de